Eau et biodiversité
Projet de plan national d’action pour l’esturgeon 2020-2029
Consultation du 20/12/2019 au 10/01/2020 - 10 contributions
Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur du Lézard ocellé
Consultation du 19/12/2019 au 19/01/2020 - 21 contributions
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Consultation du 17/12/2019 au 12/01/2020 - 34 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)
Consultation du 13/12/2019 au 03/01/2020 - 22 contributions
L’arrêté du 18 décembre 2013, modifié en 2014 fixe les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes. Le présent arrêté vise à le modifier, pour permettre la mise en place d’une application de télédéclaration obligatoire. Celle-ci permettra (…)
Décret relatif aux conservatoires botaniques nationaux
Consultation du 10/12/2019 au 31/12/2019 - 7 contributions
Le projet de décret sur les conservatoires botaniques nationaux soumis à consultation du public vise à préciser les missions d’intérêt général des CBN, en application des dispositions introduites par la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, et à adapter les modalités de leur agrément afin de tenir compte des (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du 06/12/2019 au 27/12/2019 - 719 contributions
La destruction des renards doit se faire à égalité de traitement avec ceux chassés en vénerie sous terre. Ces mesures décidées en juillet 2019 englobaient un cadre réglementaire trop large pour la destruction. Cet arrêté précise les mesures à mettre en oeuvre uniquement.
Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Consultation du 04/12/2019 au 25/12/2019 - 8870 contributions
L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux. Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités (…)
Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D
Consultation du 04/12/2019 au 26/12/2019 - 1831 contributions
Conformément à la loi 2019-773 du 24 juillet 2019, ce décret soumis au Conseil d'Etat précise les procédures relatives à la mise en oeuvre de la gestion adaptative et prévoit les sanctions pénales.