Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)
Consultation du 13/12/2019 au 03/01/2020 - 22 contributions
L’arrêté du 18 décembre 2013, modifié en 2014 fixe les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes. Le présent arrêté vise à le modifier, pour permettre la mise en place d’une application de télédéclaration obligatoire. Celle-ci permettra (…)
Décret relatif aux conservatoires botaniques nationaux
Consultation du 10/12/2019 au 31/12/2019 - 7 contributions
Le projet de décret sur les conservatoires botaniques nationaux soumis à consultation du public vise à préciser les missions d’intérêt général des CBN, en application des dispositions introduites par la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, et à adapter les modalités de leur agrément afin de tenir compte des (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du 06/12/2019 au 27/12/2019 - 719 contributions
La destruction des renards doit se faire à égalité de traitement avec ceux chassés en vénerie sous terre. Ces mesures décidées en juillet 2019 englobaient un cadre réglementaire trop large pour la destruction. Cet arrêté précise les mesures à mettre en oeuvre uniquement.
Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Consultation du 04/12/2019 au 25/12/2019 - 8870 contributions
L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux. Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités (…)
Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D
Consultation du 04/12/2019 au 26/12/2019 - 1831 contributions
Conformément à la loi 2019-773 du 24 juillet 2019, ce décret soumis au Conseil d'Etat précise les procédures relatives à la mise en oeuvre de la gestion adaptative et prévoit les sanctions pénales.
Arrêté relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane
Consultation du 03/12/2019 au 25/12/2019 - 7 contributions
Cet arrêté met en place l'examen du permis de chasser en Guyane à compter du 1er janvier 2020.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Consultation du 03/12/2019 au 25/12/2019 - 1601 contributions
Le projet d'arrêté propose la suppression de la mention de deux espèces (canard pilet et canard souchet) dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Ces 2 retraits permettent de retrouver en métropole et (…)
Projet d’arrêté modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d’autorisation environnementale
Consultation du 28/11/2019 au 20/12/2019 - 49 contributions