Eau et biodiversité
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 20/02/2020 au 12/03/2020 - 3176 contributions
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau et à leur vidange. Le présent arrêté s'inscrit dans le cadre de la réforme de la nomenclature « loi sur l’eau » et fait suite à l’intégration des vidanges de plans d’eau dans la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature « eau » relative aux plans d’eau par le décret (…)
Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts
Consultation du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 27760 contributions
Estimés à 30 millions d'euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier est un enjeu de premier ordre. Le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts propose de (…)
Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Consultation du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 4526 contributions
Le nouvel article L. 425-16 du code d'environnement énonce une définition de la gestion adaptative et prévoit qu'un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative. Le présent projet de décret identifie ces espèces.
Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur du Balbuzard pêcheur et du Pygargue à queue blanche
Consultation du 23/01/2020 au 01/03/2020 - 433 contributions
L’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion (SDAGE) des eaux précise le contenu du SDAGE pour le deuxième cycle de gestion (2016-2021) de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau, (DCE).
Consultation du 20/01/2020 au 10/02/2020 - 15 contributions
L'arrêté modificatif, objet de la consultation ouverte du 20 janvier au 10 février 2020, vise à intégrer les dernières évolutions nécessaires à l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour le troisième cycle de gestion de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau, (DCE), sur la période (…)
Projet de plan national d’action pour l’esturgeon 2020-2029
Consultation du 20/12/2019 au 10/01/2020 - 10 contributions
Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur du Lézard ocellé
Consultation du 19/12/2019 au 19/01/2020 - 21 contributions
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Consultation du 17/12/2019 au 12/01/2020 - 34 contributions