Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière
Consultation du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de protection - FR8202003)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise
Consultation du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation - FR8201777)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l’Eyrieux et ses affluents »
Consultation du 18/11/2019 au 10/12/2019 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents, renommé « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » (zone spéciale de conservation) - FR8201658
Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Consultation du 15/11/2019 au 09/12/2019 - 118 contributions
Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 contributions
Projet de décret relatif à certaines ressources et charges de la fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs, portant application de la loin° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement
Consultation du 25/10/2019 au 16/11/2019 - 716 contributions
Ce projet de décret prévoit les modalités de financement des fédérations de chasseurs, suite à l'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et l'instauration d'un "fonds biodiversité".
Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage
Consultation du 25/10/2019 au 16/11/2019 - 16067 contributions
Ce projet de décret remédie à certaines incomplétudes de la transposition actuelle de la directive européenne « oiseaux », s’agissant de la désignation de l'autorité compétente à même de délivrer des autorisations de dérogations, ainsi que la subordination de l’octroi de dérogations à la démonstration d’une exploitation judicieuse, préalable (…)
Demande d’agrément, en tant que site naturel de compensation, du site de Mare à Palfour, situé sur la commune de Montesson (Yvelines), présentée par le GIP BIODIF
Consultation du 23/10/2019 au 11/11/2019 - 2 contributions