Eau et biodiversité
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021
Consultation du 22/07/2020 au 12/08/2020 - 19304 contributions
Cet arrêté encadre la pratique de la chasse de la tourterelle des bois pour la campagne 2020-2021 et propose un quota de 17460 oiseaux à prélever.
Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Consultation du 06/07/2020 au 16/08/2020 - 66 contributions
Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 02/07/2020 au 16/08/2020 - 1228 contributions
Projets d’arrêtés autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
Consultation du 01/07/2020 au 22/07/2020 - 543 contributions
L'usage de la chevrotine dans les garrigues et maquis présentent des avantages en termes de sécurité dans les conditions de tir rapproché. Les chasseurs en Corse souhaitent renouveler leur autorisation arrivée à échéance, après 3 ans conformément à l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux (…)
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
Consultation du 29/06/2020 au 20/07/2020 - 2467 contributions
Ce projet d’arrêté prévoit la suspension de la chasse de la barge à queue noire pour la saison 2020-2021.
Projets d’arrêtés relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 6084 contributions
Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2020-2021 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes.
Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2020-2021
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 12159 contributions
Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2020-2021 à l’aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.
Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2020-2021
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 6723 contributions
Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement d’alouettes des champs (Alauda arvensis) autorisés pour la saison 2020-2021 à l’aide de pantes et matoles, moyens de chasse traditionnelle, dans quatre départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.