Eau et biodiversité
Décret modifiant l’article R.424-13 fixant les dates et conditions spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
Consultation du 31/07/2020 au 21/08/2020 - 97 contributions
Ce décret propose de modifier les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 5 espèces particulières.
Projet de décret modifiant, à titre exceptionnel, pour l’année 2020 les dates de pêche en eau douce en 1ʳᵉ catégorie piscicole pour faire face à la situation liée à l’état d’urgence sanitaire Covid 19
Consultation du 30/07/2020 au 20/08/2020 - 1062 contributions
Le texte décale la fermeture de la pêche dans les eaux de première catégorie de deux semaines en 2020.
Demande de dérogation à la protection stricte de l’espèce protégée Vitis vinifera déposée par l’Office national des forêts et ses partenaires
Consultation du 28/07/2020 au 14/08/2020 - 21 contributions
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021
Consultation du 22/07/2020 au 12/08/2020 - 19304 contributions
Cet arrêté encadre la pratique de la chasse de la tourterelle des bois pour la campagne 2020-2021 et propose un quota de 17460 oiseaux à prélever.
Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Consultation du 06/07/2020 au 16/08/2020 - 66 contributions
Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 02/07/2020 au 16/08/2020 - 1228 contributions
Projets d’arrêtés autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
Consultation du 01/07/2020 au 22/07/2020 - 543 contributions
L'usage de la chevrotine dans les garrigues et maquis présentent des avantages en termes de sécurité dans les conditions de tir rapproché. Les chasseurs en Corse souhaitent renouveler leur autorisation arrivée à échéance, après 3 ans conformément à l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux (…)
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
Consultation du 29/06/2020 au 20/07/2020 - 2467 contributions
Ce projet d’arrêté prévoit la suspension de la chasse de la barge à queue noire pour la saison 2020-2021.