Eau et biodiversité
Arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 11/09/2020 au 04/10/2020 - 13 contributions
Le projet d’arrêté vise à protéger intégralement, avec leur habitat, 44 espèces (21 amphibiens, 23 reptiles), et à protéger les spécimens de 13 espèces (3 amphibiens, 10 reptiles).
Décret relatif à la contribution à la gestion et préservation de la ressource en eau
Consultation du 18/08/2020 au 13/09/2020 - 55 contributions
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié l’article L.2224-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit désormais que le service qui assure tout ou partie du prélèvement d’eau destinée à la production d’eau potable puisse contribuer à la gestion et (…)
Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Consultation du 17/08/2020 au 13/09/2020 - 9490 contributions
L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux. Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités (…)
Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.
Consultation du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 contributions
Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (74).
Projet d’arrêté fixant les conditions de la chasse maritime dans les eaux territoriales françaises situées au large des côtes de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Consultation du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 2789 contributions
Ce projet d'arrêté prévoit de déroger aux arrêtés du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en embarcations et du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, lesquels interdisent l’utilisation d’embarcations motorisées dans le cadre de l’action de chasse.
Décret modifiant l’article R.424-13 fixant les dates et conditions spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
Consultation du 31/07/2020 au 21/08/2020 - 97 contributions
Ce décret propose de modifier les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 5 espèces particulières.
Projet de décret modifiant, à titre exceptionnel, pour l’année 2020 les dates de pêche en eau douce en 1ʳᵉ catégorie piscicole pour faire face à la situation liée à l’état d’urgence sanitaire Covid 19
Consultation du 30/07/2020 au 20/08/2020 - 1062 contributions
Le texte décale la fermeture de la pêche dans les eaux de première catégorie de deux semaines en 2020.
Demande de dérogation à la protection stricte de l’espèce protégée Vitis vinifera déposée par l’Office national des forêts et ses partenaires
Consultation du 28/07/2020 au 14/08/2020 - 21 contributions