Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’Étang de Léon
Consultation du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'Étang de Léon - FR7200716
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne
Consultation du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne - FR7200694
Plan national d’actions en faveur de la Vipère d’Orsini
Consultation du 26/10/2020 au 18/11/2020 - 6 contributions
La Vipère d'Orsini est une espèce montagnarde à tendance méditerranéenne, présente uniquement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en France. C'est une espèce très menacée qui fait l'objet d'efforts pour sa conservation depuis les années 1990. Un deuxième Plan national d’actions (PNA) en sa faveur lui est consacré sur la période 2020-2030.
Plan national d’actions en faveur des Libellules
Consultation du 22/10/2020 au 16/11/2020 - 34 contributions
Le Plan national d’actions en faveur des « Libellules » concerne trente-trois espèces de libellules de France métropolitaine. Il succède au PNA « Odonates », mis en œuvre entre 2010 et 2015 pour dix-huit espèces de libellules.
Projet d’ordonnance visant à adapter les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières afin de faciliter l’approvisionnement du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Consultation du 19/10/2020 au 09/11/2020 - 37 contributions
Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier
Consultation du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 9668 contributions
Ce projet de décret prévoit d’ajouter le piégeage aux moyens de lutte contre les dégâts de sanglier dont dispose le préfet.
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021
Consultation du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 53 contributions
Le présent projet d'arrêté fixe les quotas de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètre, ou civelle, par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021, et leur répartition par unités de gestion.
Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
Consultation du 14/09/2020 au 05/10/2020 - 27 contributions
Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées