Décret modifiant l’article R.424-13 fixant les dates et conditions spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
Consultation du 31/07/2020 au 21/08/2020 - 97 contributions
Les périodes de chasse dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon sont régies par les dispositions de l’article R.424-13 du code l’environnement. Celles-ci se font au plus tôt au 31 août et au plus tard au 31 mars. Le présent décret soumis à consultation du public se propose de modifier les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour les espèces suivantes :
• Le cerf de Virginie (Odocoileus virginianus)
• Le lièvre Variable (Lepus timidus)
• Le lièvre arctique (Lepus arcticus)
• Le Faisan de Colchide (Phasianus colchicus)
Pour ce qui concerne les 3 premières espèces, la modification vise à étendre la période de chasse pour permettre une pression de chasse plus importante et ainsi contribuer à préserver l’unique portion de forêt boréale du territoire français. Il est en effet démontré depuis plusieurs années que ces espèces causent des dommages qui compromettent l’équilibre sylvo-cynégétique.
Enfin, il est proposé de restreindre la période de chasse du Faisan de Colchide.
Les périodes de chasse seraient organisées comme suit :
| Espèces | Périodes de chasse actuelles | Nouvelles périodes proposées |
|---|---|---|
| Cerf de Virginie (Odocoileus virginianus) | Du 6 au 30 octobre | Du 3ème samedi d’août au 2ème dimanche de décembre |
| Lièvre Variable (Lepus timidus) | Du 27 octobre au 31 janvier | Du 3ème samedi d’août au dernier dimanche de février |
| Lièvre arctique (Lepus arcticus) | Du 31 août au 31 mars | Du 3ème samedi d’août au dernier dimanche de février |
| Faisan de Colchide (Phasianus colchicus) | Du 31 août au 31 mars | Du dernier samedi de septembre au dernier dimanche de février |
Les modifications proposées ont reçu un avis favorable de la Commission Territoriale de la Chasse ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS).
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision ainsi que le texte publié au journal officiel de la République française seront publiés en bas de page.
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