Eau et biodiversité

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Office français de la biodiversité, ci-après dénommé « l’OFB »

Consultation expirée

Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2025 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD.

Consultation en cours

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Le projet d’arrêté est destiné à abroger et remplacer l’arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis). Il permet de répondre à l’injonction du Conseil d’Etat, dans sa décision (…)

Consultation expirée

projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des oiseaux protégés présents sur le territoire de la Guadeloupe et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection complète, habitat et spécimen. L’article 3 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux (…)

Consultation expirée

Projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des oiseaux protégés présents sur le territoire de Saint-Martin et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection complète, habitat et spécimen. L’article 3 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux (…)

Consultation expirée

projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des oiseaux protégés présents sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection complète, habitat et spécimen. L’article 3 de l’arrêté liste les espèces (…)

Consultation expirée

projet d’arrêté fixant la liste des mammifères représentés dans la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des mammifères protégés présents sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces de mammifères bénéficiant d’une protection complète, habitat et spécimen.

Consultation expirée

Projet d’arrêté relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2024-2025

Consultation expirée