Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

ON DOIT AIDER les animaux, on massacre tout de nos jours, on ne l’emportera pas au paradis, souvenons nous de la laie RILLETTE !

Arrêtez de massacrer le vivant, le sauvage et la beauté de l’aide d’un humain envers un animal.

Je suis contre cet arrêté, il n’a aucun sens .

Je suis contre cette notification ; je suis défavorable à cette nouvelle mesure qui ne permettra plus de recueillir un animal et à le prendre en charge . Un sanglier élevé parmi les humains devint aussi docile qu’un chien

Le concept même de cet arrêté est contre productif. L’élevage en captivité a permis de contribuer à la sauvegarde de nombreuses espèces d’une part, en type et phénotype ancestral, et dans une voie différente de développer des variétés sélectionnés en permettant de sauvegarder des mutations apparues naturellement mais condamnées dans la nature. C’est de la diversité génétique. Ajouter des contraintes aux contraintes, des règles aux règlements, avec pour résultat final de faire disparaître l’élevage en captivité démontre un état esprit totalitariste de fonctionnaires inféodés aux dogmes animalistes et antispécistes. Il est urgent de rendre la liberté aux citoyens à condition que le bien-être animal soit respecté avec mesure et bon sens. L’ensemble des variétés domestiques doivent être révisées avec simplement l’esprit de la loi et le bon sens "dés que des variétés différentes du phénotype rencontré dans la nature est reproduit et multiplié, on est dans du domestique". Il faut arrêter de créer des contraintes pour donner du travail à des fonctionnaires qui coutent trop chers à la société et sont incapable de travailler de façon productive pour le pays ! Le législatif ne doit pas être utiliser pour créer de postes inutiles pour des individus frustrés et qui ne cherchent qu’ç l’appliquer car "un ordre est un ordre" (Souvenez vous de tout ce qui a été fait au nom du "ein Befehl ist ein Befehl !" pour déresponsabiliser des criminels) !

Je suis défavorable à la modification de l arrête de 2018.

Je suis défavorable à cette modification.

Non à la modification de l’arrêté du 8 octobre 2018.

Je trouve ce projet insensé et d’un autre temps.

Comment vous faire ressentir ma colère ? De quel droit ne peut-on garder un animal sauvage qui ne l est plus après l avoir sauvé ? Les animaux ne vous appartiennent pas . La modification devrait se faire dans l autre sens et arrêter de mettre des bâtons dans les roues des sauveurs , faciliter les adoptions !!!

Défavorable à la modification de l arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d animaux non domestiques.

Comme d’habitude au lieu de protéger, on encourage le trafic et la mort d’animaux ! Ce sont des êtres sensibles et on a aucuns droits sur eux, ils ne nous appartiennent pas. On a le devoir de les protéger qu’ils soient sauvages ou domestiques. Ouvrez les yeux la biodiversité est déjà bien assez à l’agonie !

Je suis contre le projet ministériel de modification de l’arrêté du 8 octobre 2018, et ce pour plusieurs raisons (longues à détailler), toutes allant dans le sens d’une meilleure protection des animaux d’espèces non domestiques. Ils sont déjà assez à risque, sans que la loi (si modifiée) ne vienne encore rendre leur survie plus périlleuse !

La finalité de ce projet d’arrêté m’échappe, sauf s’il ne vise pas le bien-être animal ce qui pourrait être le cas. Et l’ incohérence du texte interpelle.

Ainsi, il sera impossible de détenir une espèce non domestique tel un marcassin orphelin recueilli par un particulier même dans de bonnes conditions d’accueil comprenant la sécurité des tiers. Dès lors, à défaut de refuge existant pour le prendre en charge, l’animal sera abattu ou relâché dans un enclos de chasse (pas mieux !). Pourtant, la population s’est récemment largement manifestée pour sauver la laie Rillette et le préfet de l’Aube avait finalement revu sa copie sur demande du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Si un nouveau cas « Rillette » se représente, comment réagiront les Français ? La demande sociétale ne va pas dans le sens de tuer un animal alors qu’il pourrait être pris en charge.

En revanche, les quelques nantis qui souhaitent posséder des petits carnivores sauvages chez eux tels des fennecs ou de petites espèces de renards seront ravis par ce projet d’arrêté. Pour eux, la complaisance est de mise. Si garder chez soi un sanglier recueilli par hasard relève pour l’instant du parcours du combattant et ne devrait donc plus être possible à l’avenir, détenir des petits carnivores sauvages est d’une facilité déconcertante. Pas vraiment de formalité, pas de formation. N’est-ce pas gênant de vouloir posséder des animaux sauvages alors que les refuges regorgent d’animaux abandonnés ? Il est vrai que ce n’est pas la même démarche et pour les réseaux sociaux c’est autre chose de se montrer avec jusqu’à six fennecs…

Dans la même « logique », il sera possible, toujours sans peu de formalité et sans formation, de détenir deux nouvelles espèces de rapaces exotiques pour la chasse au vol. Or, de nombreuses espèces sont déjà autorisées en France, cet ajout n’est pas justifié et représente un risque pour la faune locale déjà fragilisée.
Autres possibilités navrantes : la détention d’une grenouille exotique venimeuse, de fourmis exotiques, de serpents exotiques…

Que vont devenir ces animaux qui risquent de passer de main en main, sans contrôle. A-t-on oublié le Covid car la présence de ces espèces représentent des risques sanitaires. Il n’y a plus d’animaux dans les animaleries, plus d’animaux sauvages dans les cirques, alors pourquoi ces mesures à contre-courant ?

Autre anomalie : l’arrêté dispenserait des élevages d’animaux sauvages destinée à la consommation de l’obligation d’identification au prétexte que les éleveurs n’ont pas pris l’habitude de satisfaire à cette démarche. D’un point de vue sanitaire, cette dispense serait bien inquiétante…

Enfin, ce projet d’arrêté n’interdit pas l’hybridation entre animaux domestiques et animaux sauvages. Or, ce processus répond souvent à des effets de mode, au détriment du bien-être animal. Il alimente aussi le trafic d’espèces sauvages. Pour rappel, le trafic d’animaux à l’échelle mondiale arrive en troisième position après le trafic de drogue et d’armes.

La marchandisation des animaux entraîne des souffrances, de la mortalité. Elle n’est pas acceptable. Les espèces exotiques n’ont rien à faire chez nous surtout s’il est possible de les détenir si facilement. Par conséquent, les mesures décrites ci-dessus marquent plutôt une régression du bien-être animal et ne vont pas dans le sens de l’histoire.

Peut-être a-t-on cherché à faire plaisir à certains électeurs, comme cela a été le cas récemment avec la ministre de l’agriculture qui autorisé l’utilisation de pesticides supplémentaires. Merci pour la santé publique et les consommateurs. En outre, ne seront satisfaits que certains agriculteurs.

Totalement défavorable. Ça n’a ni queue ni tête !

Ministère de la Transition Écologique, quel beau nom pour un ministère qui en fait n’a aucun projet sensé pour le Bien-être animal. Qu’il écoute l’avis de 30 millions d’amis, bien plus sensé et protecteur pour nos "amis les animaux" et par conséquent leurs écosystèmes.

Bonjour, Les animaux sauvages blessés doivent pouvoir être soignés et relâchés si possible. Si l’imprégnation humaine est trop intense pour que l’animal sauvage soit relâché dans une nature qui lui serait hostile et dangereuse pour sa vie, les sauveteurs doivent pouvoir garder auprès d’eux ces animaux afin qu’ils puissent vivre une vie paisible et sans crainte d’être euthanasiés à tout bout de champs et sans raison valable et logique…. La France est vraiment la championne de l’abattage à tout va (les multiples exemples de Rillette, Toto, etc….) ou les instances gouvernementales décident de qui doit vivre ou mourir…. Sachant que beaucoup des décideurs sont bien évidement des chasseurs avide de trucider. Il y a quand même d’autres sujet qui méritent l’attention comme la protection de la biodiversité en berne de la France !!! Ce gouvernement me fait vraiment honte d’être française !!!! Laissons les citoyens garder auprès d’eux les animaux qu’ils sauvent, soignent, aiment même si ceux ci sont sauvages !!!

Un animal sauvage ne doit pas être domestiqué . Si il est blessé il doit être bien évidemment soigné et remis en liberté. Il arrive que des personnes trouvent des bébés animaux blessés dans la nature et bien souvent certains comme les sangliers, renards et autres animaux de nos contrées immédiates s’attachent à leur sauveur. Dans ce cas si l’animal choisi l’être humain plutôt que de retrouver la liberté laissons faire tout en garantissant à l’animal la possibilité de retrouver cette liberté à tout moment.

Pouvez Vous laisser enfin les animaux tranquilles ? Certains animaux sauvages sont sauvés par des gens donc dans ce cas-là vous pouvez les laisser tranquille

Avis défavorable au durcissement de l’arrêté du 8 octobre 2018
Nous exprimons un avis défavorable au renforcement en cours de l’arrêté du 8 octobre 2018 relatif à la détention d’animaux d’espèces non domestiques. Ce durcissement présente de nombreuses failles tant sur le plan zootechnique, administratif qu’environnemental, et risque d’entraver inutilement un secteur déjà fortement encadré.

1. Surprotection inadaptée des animaux nés en captivité
La majorité des animaux non domestiques commercialisés en France et en Europe, ou Pays occidentaux sont nés en captivité. Prolonger le statut de protection CITES à des individus « mutants » — c’est-à-dire présentant des colorations ou motifs issus de sélections génétiques — est incohérent et inutile. En effet, le commerce de ces animaux mutants et donc obligatoirement nés en captivité, n’ont aucun impact sur la population sauvage in situ.
Exemple : le Python royal (Python regius), protégé en Annexe II CITES et en Annexe B du règlement européen, existe aujourd’hui sous des milliers de formes mutantes comme le « super mojave », qui n’existe pas à l’état sauvage. Ces individus, nés en captivité, n’ont aucun impact sur les populations africaines. Il serait donc pertinent de réserver ce statut de protection uniquement aux individus au phénotype sauvage, qu’ils soient nés en captivité ou prélevés, afin de garantir une traçabilité ciblée. Cet exemple est valable sur des centaines d’espèces : reptiles, oiseaux, poissons, mammifères…
Autre cas : Correlophus ciliatus (gecko à crête), espèce endémique de Nouvelle-Calédonie interdite d’exportation. L’ensemble des individus en circulation est issu de l’élevage en captivité depuis plusieurs décennies. Leur identification reste exigée alors même que leur commerce n’a aucune incidence sur les populations in situ.
Alléger la réglementation pour les animaux mutants permettrait :
• de réduire la charge des autorités de contrôle,
• de se concentrer sur les espèces réellement à risque,
• d’éviter les erreurs d’interprétation,
• et de relancer l’économie du secteur sans nuire à la biodiversité ni au bien-être animal.

2. Identification par transpondeur ou photographie : des pratiques parfois inadaptées
La pose d’un transpondeur est parfois techniquement risquée voire impossible (stress extrême, autotomie, perte de puce). La loi prévoit alors l’identification par photographie, ce qui soulève de nombreux problèmes pratiques :
• Les caméléons changent de couleur sous stress, rendant la photo inexploitable. En effet, un caméléon vert et jaune peut devenir noir sur la photo à cause du stress. Une fois remis dans le terrarium il reprend ses couleurs.
• Les jeunes Physignathus cocincinus (dragons d’eau) trop petits pour recevoir une puce, sont visuellement identiques entre eux, rendant toute différenciation absolument impossible.
• La prise de photos multiples (dos, ventre, tête) impose des manipulations pénibles pour l’animal et peu pratiques pour l’identificateur. Bien que moins invasif que l’identification par puce, la tolérance aux manipulations suivant les espèces peut s’avérer très stressante pour l’animal.
Cette méthode, souvent inefficace, engendre un stress inutile et une lourdeur administrative qui ne renforce en rien la protection ou la traçabilité des animaux concernés.

3. Registre des entrées/sorties : une mesure incohérente pour les espèces non protégées
Obliger les éleveurs à inscrire toutes les espèces, même non protégées, alourdit inutilement leur travail. De plus, cette exigence est incohérente :
• Les animaleries ne consignent dans leurs registres que les espèces protégées.
• Si un éleveur vend une espèce non protégée à une animalerie ou directement à un particulier, la traçabilité est rompue.
• Ces espèces ne sont pas identifiées (ni puce, ni photo), donc la distinction entre individus est impossible.
• Exemple : Pantherophis guttatus (serpent des blés). Cette couleuvre américaine non protégée voit sa population à l’état sauvage complètement pérenne. Cette espèce n’est pas prélevée car elle est reproduite depuis plusieurs décennies dans le monde entier. Pourquoi demander un enregistrement dans le registre des éleveurs ? En sachant qu’un éleveur ne pas reproduire cette espèce mais l’acheter pour la revendre, comme une animalerie, et pourtant lui, doit la rentrer et sortir du registre et pas l’animalerie ni le particuliers.
• Aucune utilité d’inscrire des animaux non protégés sur un registre : cela ne protège en rien les populations sauvages.
Cela entraîne :
• une surcharge administrative inutile,
• une complexité accrue pour des agents peu formés,
• et une perte de temps au détriment des contrôles réellement utiles.

4. Formation, moyens et rôle des autorités de contrôle
Nombre d’agents effectuent des contrôles avec zèle, partant du principe que l’éleveur est un fraudeur. Cela est dû :
• à un manque de formation zootechnique et légale,
• à une mauvaise circulation de l’information : souvent, ce sont les éleveurs ou les vendeurs qui informent les agents des évolutions réglementaires,
• à un désengagement de l’État, qui délègue de plus en plus ses responsabilités aux éleveurs et animaleries. Mais c’est le rôle de l’Etat, pas des éleveurs.
Exemple concret : aujourd’hui, les professionnels doivent vérifier si leurs clients disposent d’un CDC ou d’une déclaration. Mais :
• Qui serait responsable en cas de document falsifié de la part de l’acheteur ? L’éleveur ? L’acheteur ? L’État ?
• Comment prouver qu’un document est falsifié ? Est-ce au professionnel de l’authentifier ? Comment doit-il faire ? Comment le vendeur peut-il prouver que ce n’est pas de son fait ?
• En déléguant le rôle de contrôle de l’Etat aux éleveurs et animaleries, cela met ces professionnels dans une situation vraiment délicate qui peut coûter leur entreprise, leur honnêteté et leur réputation !
• Un vendeur de voiture n’a pas à vérifier que l’acheteur a un permis de conduire. Alors pourquoi le demander aux éleveurs et aux animaleries. C’est l’Etat qui doit contrôler que les établissements et les particuliers sont en règle.
Autre point de confusion : la distinction entre déclaration préalable de détention et autorisation préalable de détention est floue :
• Certaines DDPP ne vérifient même pas les déclarations déposées par manque de temps et de moyens et cela implique des déclarations complètement aberrantes : particuliers demandant un iguane bleu (Cyclura lewesi) qui nécessite un Certificat De Capacité et une Autorisation d’Ouverture d’Etablissement, au lieu d’un Iguana iguane (iguane commun mutation bleue).
• Certaines DDPP exigent un accord préalable avant de pouvoir recevoir l’animal. (à ce moment-là, ne s’agit-il pas d’une autorisation préalable plutôt qu’une déclaration préalable comme l’arrêté le mentionne ?). D’autres DDPP acceptent le simple dépôt de déclaration pour recevoir l’animal.
• Cette hétérogénéité d’interprétation et d’application entraîne une concurrence déloyale entre les entreprises suivant leur département (certaines bénéficiant d’un laxisme et d’autres subissant une sévérité exagérée de la part de leur DDPP), des blocages économiques pour les entreprises du secteur qui doivent attendre souvent jusque 1 mois avant de céder l’animal à l’acheteur car la DDPP ne répond pas à l’acheteur et au bout d’un mois la déclaration est acceptée tacitement. Ce délai est trop long. Et pourquoi mettre un délai pour une déclaration ? si on attend un accord, c’est plutôt une autorisation au final.
• L’interprétation divergente des textes entrainent des conflits au sein des différents agences de contrôle : l’OFB va donner une interprétation et la DDPP une autre. Que dois faire la personne contrôlée ? Qui doit-elle écouter ? Cela met les animaliers dans des positions compliquées, suivant les consignes d’une autorité et punies par l’autre autorité. Quelle manque de crédibilité pour les agents de contrôle encore une fois.
Il est urgent de :
• Clarifier les textes pour éviter les interprétations divergentes, et donc les tensions entre les autorités
• Mieux former et informer les agents de contrôle,
• Simplifier la législation.
Cela permettrait des contrôles préventifs, pédagogiques et efficaces — bien plus sains que les contrôles fondés uniquement sur la délation, devenus la norme aujourd’hui.
Un tel dispositif offrirait :
• plus de pertinence dans la détection des véritables infractions,
• des relations de confiance entre agents et professionnels,
• une meilleure protection des animaux et un meilleur respect de la loi.

5. Conséquences d’un durcissement excessif
Ce renforcement réglementaire entraînerait :
• un basculement vers le trafic illégal et les élevages dissimulés,
• une perte d’efficacité des contrôles et une démotivation des agents,
• un affaiblissement économique des éleveurs et animaleries,
• une concurrence déloyale avec les pays européens non concernés par ces obligations.
La législation française, déjà l’une des plus strictes au monde, risque de décourager les vocations, au profit d’une idéologie hostile au commerce animal légal.
Il est crucial de ne pas confondre trafic et commerce d’animaux. Le commerce d’animaux est animé par des passionnés, soucieux du bien-être animal et de la conservation des espèces.

6. Blocage du site I-FAP : une impasse juridique pour les professionnels

Depuis plusieurs mois, le site de l’I-FAP (Identification de la Faune Protégée) est inopérant. Aucune solution de secours n’a été mise en place. Conséquence : les éleveurs, animaleries et particuliers ne peuvent plus :

• enregistrer leurs animaux identifiés,

• déclarer les changements de propriétaire,

• ni même télécharger des matrices photos sans numéro d’identification.

Ce dysfonctionnement place de fait les professionnels dans l’illégalité, malgré leur bonne volonté à rester en conformité avec la loi. Comment les structures, qui achètent et vendent parfois plusieurs centaines d’animaux par mois, peuvent-elles gérer cette absence totale d’outil légal ?

Encore une fois, l’État se déresponsabilise sans fournir d’alternative, tandis que ce sont les acteurs de terrain qui subissent les conséquences administratives et juridiques.

7. Dérives idéologiques : la pression de l’animalisme politique

Les lois relatives aux animaux ne doivent pas être dictées par la pression d’une idéologie animaliste déconnectée des réalités de terrain. Il serait bien plus pertinent, pour la protection animale, de consulter :

• des vétérinaires,

• des scientifiques spécialisés,

• des éleveurs professionnels, plutôt que des associations dont le but affiché est l’interdiction progressive de toute possession d’animal, qu’il s’agisse de chiens, de chevaux, de reptiles, d’oiseaux ou même de poissons.

Ces mouvements, portés par un anthropomorphisme excessif, génèrent des effets pervers :

• euthanasies dans les parcs animaliers marins suite à la loi Dombreval,

• projet Rewild transformant le zoo de Pont-Scorff en mouroir illégal,

• interdiction des familles d’accueil impliquant des euthanasies massives car pas assez de place ou moyens dans les refuges.

Ils diffusent une propagande alarmiste, basée sur des chiffres biaisés, en ne montrant que la souffrance et jamais les millions d’animaux bien traités par des foyers responsables. Leur discours laisse croire que la maltraitance est la norme, alors qu’elle reste l’exception.

• La maltraitance doit être fermement sanctionnée, mais par :

• des contrôles efficaces,

• des peines lourdes et exécutées, et non par l’interdiction généralisée du commerce ou de la détention d’animaux.

La majorité bienveillante ne doit pas payer pour une minorité maltraitante. La maltraitance existe et ne sera jamais au niveau zéro. Pour autant, les moyens utilisés par les animalistes pour lutter contre cette maltraitance : exagérations, mensonges, vérités déformées, propagande, idées extrêmes dont l’objectif est l’interdiction totale ne résoudront pas le problème. Enfin, cette maltraitance minoritaire qui sera toujours trop importante est un sujet mais qui doit être abordé en connaissance de cause avec des études scientifiques et des experts afin d’optimiser la législation pour lutter efficacement contre les dérives.

L’homme vit avec les animaux depuis toujours. Son amour, sa curiosité, son besoin de comprendre sont inscrits dans ses gènes. Si ce lien est encadré de façon cohérente, transparente et juste, alors l’homme pourra vivre avec les animaux, mais aussi pour les animaux.

Pour aimer un animal, il faut le connaître. Pour le protéger, il faut l’aimer.
Maintenir des animaux en captivité permet de les observer, les comprendre, les respecter. Cette proximité sensibilise les humains, renforce leur empathie et favorise la volonté de protéger les animaux… ici comme ailleurs dans le monde.