Eau et biodiversité

Consultation publique sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (9 au 29 mars 2022)

Consultation publique en application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.

Consultation en cours

Plan national d’actions 2022-2031 en faveur de la Grande mulette

La Grande mulette, espèce en danger critique d’extinction sur la Liste rouge des mollusques continentaux de France métropolitaine (2021), nécessite des actions de conservation.

Consultation en cours

Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d’une exploitation aurifère et transportables en Guyane.

Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d'une exploitation aurifère et transportables en Guyane.

Consultation expirée

Projet d’ordonnance n° du relative à l’adaptation du code minier aux départements d’Outre-mer et aux Terres Australes et Antarctiques Françaises

"Ce projet d’ordonnance concerne les départements d’Outre-mer et n’a pas d’impact sur les Collectivités d’Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie. Il renforce les modalités de participation des collectivités territoriales et des organismes consultatifs particulièrement en Guyane. Il révise le cadre juridique des autorisations et permis d’exploitation. En (…)

Consultation expirée

Décret n° du pris pour l’application de l’article L. 621-16 du code minier imposant la tenue d’un registre destiné à enregistrer la production et les transferts d’or, à l’attention des opérateurs détenteurs d’un titre minier, d’un permis d’exploitation, d’une autorisation d’exploitation ou entreprenant des travaux de recherches de mines d’or sur sa propriété ou avec le consentement du propriétaire de la surface en Guyane

Ce projet de décret en Conseil d’Etat impose la tenue d’un registre destiné à enregistrer la production et les transferts d'or, à l’attention des opérateurs miniers en Guyane.

Consultation expirée

Projet d’ordonnance relative aux conditions d’attribution des demandes de titres miniers et aux fondements juridiques et aux objectifs du modèle minier français

Ce projet d’ordonnance complète les dispositions votées par les Parlementaires dans la loi Climat et résilience en 2021 concernant les conditions d’attribution des demandes de titres miniers, de gîtes géothermiques et de stockages souterrains. Il renforce la participation du public et impose une mise en concurrence conditionnée à l’épuisement du (…)

Consultation expirée

Décret relatif à la procédure de déclaration loi sur l’eau

La DGALN poursuit la mise en œuvre du plan « Action publique 2022 » en proposant une dématérialisation de la déclaration Iota. La mise en place d’une téléprocédure pour mi-2022, rend nécessaire la modification de l’article R.214-32 du code de l’environnement. La mise en place de la téléprocédure a conduit à réexaminer les articles relatifs à la procédure (…)

Consultation expirée

Demande de dérogation à la protection stricte des espèces (Sonneur à ventre jaune) déposée par l’Université Lyon 1_CNRS UMR 5023 - LEHNA

Consultation expirée