Eau et biodiversité
Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
Arrêté pris pour l'application de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, en tant qu'il s'applique à l'habitat du hamster commun
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Projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Le projet de décret prévoit de reporter la fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 du 30 juin 2022 au 30 juin 2023 pour tenir compte des difficultés de mises en place et de rapportage des opérations de destruction d'animaux d'espèces classés susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) liées à la crise sanitaire du (...)
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
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Arrêté relatif à a procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national
Le décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux précise dans l’article R. 416-2 que les modalités d’agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Cet arrêté fixe un cahier des charges devant être respecté par le conservatoire botanique national. En particulier, ce cahier de charges explicite les (...)
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Plan national d’actions en faveur du Lynx boréal (2022-2026)
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national en faveur du Lynx boréal (2022-2026)
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un décret et un arrêté permettant la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’utilisation des eaux usées traitées.
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Arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022
Le présent projet d’arrêté fixe les quotas de pêche de l’anguille de moins de 12 centimètre, ou civelle, par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022, et leur répartition par unités de gestion.
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