Eau et biodiversité
Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 4900 contributions
Ce projet d'arrêté a pour objet de suspendre la chasse au coulis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.
Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain
Consultation du 29/06/2022 au 21/07/2022 - 18 contributions
Projet de décret portant portant modification de la composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux.
Consultation du 28/06/2022 au 19/07/2022 - 2 contributions
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires met en ligne les résultats de la consultation sur le projet de décret portant modification de la composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux.
Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Consultation du 20/06/2022 au 11/07/2022 - 34 contributions
Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Le projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine précise les conditions d’application des dispositions législatives du chapitre VIII du titre I (…)
Plan national d’actions en faveur du Busard de Maillard
Consultation du 07/06/2022 au 30/06/2022 - aucune contribution
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. Pour ces espèces, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en place des plans d’actions, qui sont complémentaires au dispositif (…)
Plan national d’actions en faveur du Phragmite aquatique (2022-2031)
Consultation du 31/05/2022 au 25/06/2022 - 1 contribution
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. Pour ces espèces, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en place des plans d’actions, qui sont complémentaires au dispositif (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale) - FR9112021
Consultation du 31/05/2022 au 21/06/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale) - FR9112021
Arrêté modifiant l’arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale) - FR4312009
Consultation du 18/05/2022 au 08/06/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale) - FR4312009