Eau et biodiversité
Arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
Consultation du 22/03/2022 au 12/04/2022 - 8 contributions
L’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement transcrit dans le droit français les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) en matière de surveillance de l'état des masses d'eau. Sa dernière révision date de 2018. Cette nouvelle révision (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement
Consultation du 22/03/2022 au 12/04/2022 - 2 contributions
L'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R.212-3 du code de l’environnement transcrit dans le droit français les exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) en matière de délimitation et classement des masses d'eau. Sa (…)
Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain
Consultation du 15/03/2022 au 06/04/2022 - 17 contributions
Décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux
Consultation du 15/03/2022 au 04/04/2022 - 71 contributions
Le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux précise que des conditions peuvent être définies pour l’évaluation des volumes dont le prélèvement serait théoriquement possible en période d’hautes eaux dans un bassin, et que le préfet coordonnateur de bassin précise la stratégie d’évaluation de ces volumes. Il (…)
Consultation publique sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (9 au 29 mars 2022)
Consultation du 09/03/2022 - 16 contributions
Consultation publique en application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Plan national d’actions 2022-2031 en faveur de la Grande mulette
Consultation du 01/03/2022 au 25/03/2022 - 10 contributions
La Grande mulette, espèce en danger critique d’extinction sur la Liste rouge des mollusques continentaux de France métropolitaine (2021), nécessite des actions de conservation.
Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d’une exploitation aurifère et transportables en Guyane.
Consultation du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 2 contributions
Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d'une exploitation aurifère et transportables en Guyane.
Projet d’ordonnance n° du relative à l’adaptation du code minier aux départements d’Outre-mer et aux Terres Australes et Antarctiques Françaises
Consultation du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 3 contributions
"Ce projet d’ordonnance concerne les départements d’Outre-mer et n’a pas d’impact sur les Collectivités d’Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie. Il renforce les modalités de participation des collectivités territoriales et des organismes consultatifs particulièrement en Guyane. Il révise le cadre juridique des autorisations et permis d’exploitation. En (…)