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Projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier

Eau et Biodiversité

18 juillet 2023

Projet d’arrêté du portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Eau et Biodiversité

18 juillet 2023

Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Eau et Biodiversité

18 juillet 2023

Projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Eau et Biodiversité

18 juillet 2023

Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Eau et Biodiversité

18 juillet 2023

Projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Eau et Biodiversité

18 juillet 2023

Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Eau et Biodiversité

15 juin 2023

Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures et projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts

Eau et Biodiversité

7 juin 2023

Projet de décret codifiant les dispositions relatives aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie et modifiant l’article R. 211-23 du code de l’environnement

Eau et Biodiversité

31 mai 2023

Décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Eau et Biodiversité

19 avril 2023

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

Eau et Biodiversité

23 mars 2023

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