Développement durable
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation du 09/05/2023 au 30/05/2023 - 52 contributions
Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret portant interdiction de la publicité en mer
Consultation du 14/04/2023 au 15/05/2023 - 5026 contributions
Le projet de décret vise à interdire en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises, d'une part, la publicité lumineuse et, d'autre part, la publicité non lumineuse dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction est supérieure à 8 m²
Synthèse - Projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.
Consultation du 17/03/2023 - aucune contribution
Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation
Consultation du 14/03/2023 au 04/04/2023 - 40 contributions
Décret pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale
Consultation du 08/03/2023 au 02/04/2023 - 162 contributions
Décret d’application d’une expérimentation relative à l’aménagement commercial
Consultation du 06/03/2023 au 28/03/2023 - 14 contributions
Cette expérimentation est prévue par l'article 97 de la loi "3DS"
Synthèse de la consultation publique : arrêté relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Consultation du 27/02/2023 - aucune contribution
Consultation du 23 décembre 2022 au 20 janvier 2023 – 7 contributions
Synthèse de la consultation publique : décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Consultation du 27/02/2023 - aucune contribution
Consultation du 21 novembre 2022 au 12 décembre 2022 – 68 contributions