Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral

Consultation du 12/08/2024 au 27/08/2024 - 2 contributions

La présente consultation concerne un projet d’arrêté d’autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral.

Cet article permet d’autoriser à titre exceptionnel les stations d’épuration non liées à une opération d’urbanisation nouvelle par dérogation aux dispositions particulières au littoral prévues par le code de l’urbanisme.

S’agissant d’une décision individuelle et en l’absence de disposition particulière relative aux modalités de participation du public prévue par le code de l’urbanisme, les modalités de consultation du public applicables sont celles prévues par l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Le public peut déposer des observations par voie électronique sur ce projet de décision du 12 août 2024 au 26 août 2024 inclus.

Pièces en consultation :

Demande de dérogation à la loi littoral
Courrier du Préfet du Morbihan
Projet d’arrêté d’autorisation
Note de présentation de l’arrêté

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Commentaires

  •  Absurdité des textes, le 13 août 2024 à 11h57
    Monsieur le ministre de la Transition Écologique et des Cohérences territoriales, Monsieur le préfet du Morbihan, On doit se poser plusieurs questions. Avez fait le recensement en Morbihan de toutes les STEP qui dysfonctionnent? Avez vous fait une analyse sur les caractéristiques biologiques des eaux usées locales pour un traitement effectif? Les textes tiennent compte de l’Environnement selon des critères obsolètes ou de portée superficielle de mesures des conséquences mais ne gèrent pas les causes comme les phosphates des produits lessiviels, les prions, les hormones, les antibiotiques, les virus, les métaux lourds, les cosmétiques, etc ; Vous avez fait un étude coûteuse pour les deniers publics pour quel résultat effectif? On aménage en donnant des illusions Merci de votre attention.
  •  Station d’épuration de Ploemeur, le 12 août 2024 à 19h25
    Encore une loi ridicule qui oblige à des procédures complexes pour réaliser une opération d’intérêt publique. Nos législateurs en particulier écolos sont vraiment des incompétents. Avis très favorable à ce projet indispensable pour limiter la pollution. Les écolos parisiens feraient bien de prendre exemple.