Développement durable
Projet de décret portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage, et la délivrance d’un bordereau de dépôt de déchets par la personne en charge de l’installation de collecte des déchets - Synthèse
Consultation du 02/12/2020 - 5 contributions
L’article 106 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi n° 2020-105 du 10 février 2020) a introduit une obligation pour les entreprises de travaux d’indiquer dans leurs devis des informations relatives à la gestion des déchets de travaux de construction, de réhabilitation et de démolition et des travaux de (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment - Synthèse
Consultation du 30/11/2020 - 2 contributions
Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation du public pour le projet d'arrêté ayant pour objet de modifier l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment. Cette consultation s’est déroulée du 28 (…)
Projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments
Consultation du 23/11/2020 au 14/12/2020 - 17 contributions
Les déchets du bâtiment représentent environ 46 millions de tonnes de déchets par an et plus largement 230 millions de tonnes de déchets si on y ajoute les déchets des travaux publics. Conformément à la directive cadre déchets de 2008, la France doit atteindre un objectif de 70 % de valorisation de ces déchets à l’horizon 2020. Les dernières estimations (…)
Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
Consultation du 28/10/2020 au 18/11/2020 - 21 contributions
Les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs, imposées par la réglementation thermique en vigueur (RT 2012) prévoient que les bâtiments collectifs d’habitation doivent respecter en moyenne une consommation de 57,5 kWh/m².an jusqu’au 31 décembre 2020. Après cette date, l’exigence est portée à 50 kWh/m².an. Parallèlement, les (…)
Projet de décret portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage, et la délivrance d’un bordereau de dépôt de déchets par la personne en charge de l’installation de collecte des déchets
Consultation du 16/10/2020 au 16/11/2020 - 14 contributions
Les déchets du bâtiment représentent environ 46 millions de tonnes de déchets par an et plus largement 230 millions de tonnes de déchets si on y ajoute les déchets des travaux publics. Conformément à la directive cadre déchets de 2008, la France doit atteindre un objectif de 70 % de valorisation de ces déchets à l’horizon 2020. Les dernières estimations (…)
Projet d’arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation du 07/10/2020 au 28/10/2020 - 24 contributions
L’article 175 de la loi n°2108-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement et de l’aménagement et du numérique (ELAN) a modifié les dispositions de l’article L.111-10-3 du code de la construction et de l’habitation relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.
Introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine - Synthèse
Consultation du 07/09/2020 - aucune contribution
Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation du public pour le projet de décret ayant pour objet de définir les critères de décence d’un logement en France métropolitaine. Cette consultation s’est déroulée du 2 au 31 juillet 2020. Vous pouvez en consulter ci-dessous la synthèse.
Indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques
Consultation du 21/07/2020 au 17/08/2020 - 53 contributions
Projet de décret en Conseil d'Etat et arrêtés afférents, concernant l'indice de réparabilité obligatoire pour les produits électriques et électroniques