Développement durable

Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tredrez-Locquemeau (Côtes d’Armor)

Le Préfet des Côtes d’Armor a transmis le 26 juillet 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par communauté d’agglomération de Lannion-Trégor Communauté, en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de la commune de (…)

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Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Luri (Haute-Corse)

Le Préfet de Haute-Corse a transmis le 3 juin 2019 avec avis favorable, une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de Luri (Haute-Corse), en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de cette commune soumise à la loi littoral.

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Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Créé par le Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate disposait d'un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion.

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Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L.121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration principalement située dans les communes de La Poterie-Cap-d’Antifer et Le Tilleul (Seine-Maritime)

Le Préfet de Seine-Maritime a transmis le 2 mai 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la communauté urbaine Le Havre Seine métropole, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de la commune de Le Tilleul (Seine-Maritime), (…)

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Projet de décret portant abrogation de sites inscrits

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Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé

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Projet de décret relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

PROJETS de décret et d’arrêté pris en application de l’article 71 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique