Développement durable
Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
Consultation du 23/03/2021 au 13/04/2021 - 373 contributions
La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence avec les objectifs de transition écologique du Gouvernement.
Plan de gestion du Parc naturel marin de Martinique
Consultation du 15/03/2021 au 20/08/2021 - 6 contributions
Créé par Décret n°2017-784 du 5 mai 2017, le Parc naturel marin de Martinique disposait d'un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion. Au regard du contexte sanitaire lié à la COVID 19, l'échéance a du être reportée pour assurer la concertation. Ce plan de gestion fixe les objectifs à 15 ans en cohérence avec les sept orientations de gestion (…)
Projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale
Consultation du 25/02/2021 au 18/03/2021 - 29 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale.
Projet de rapport d’application de la Convention d’Aarhus en France
Consultation du 22/02/2021 au 18/03/2021 - aucune contribution
Comme tous les 4 ans, la France doit produire un rapport d'application de la convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement. Nous soumettons ici un projet de rapport, auquel ont contribué les principaux organismes concernés.
Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique des logements
Consultation du 20/02/2021 au 15/03/2021 - 136 contributions
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie. Le chantier de refonte du dispositif a pour objectif de le rendre plus fiable, plus lisible, et prenant mieux en compte des enjeux climatiques.
Projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis
Consultation du 04/01/2021 au 27/01/2021 - 36 contributions
Le maintien en position ouverte de portes donnant accès à des locaux chauffés ou refroidis depuis l’extérieur ou depuis des locaux non chauffés ou refroidis est aujourd’hui une pratique couramment observée, notamment dans les locaux commerciaux. Cette pratique génère des consommations d’énergie qui pourraient être évitées.
Projet de décret relatif aux objectifs de réduction, de réemploi et de réutilisation, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
Consultation du 22/12/2020 au 12/01/2021 - 54 contributions
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Projets de décrets modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) - Synthèse
Consultation du 18/12/2020 - 2 contributions
La consultation publique relative au projet de décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations énergétiques dans les annonces et les baux immobiliers et au projet de décret relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique s’est déroulée du 16 juin 2020 au 10 juillet 2020. 22 contributions (…)