Développement durable
Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Consultation du 24/01/2019 au 14/02/2019 - 862 contributions
Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics
Consultation du 21/01/2019 au 15/03/2019 - aucune contribution
Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français.
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tomino (Haute-Corse)
Consultation du 26/12/2018 au 08/01/2019 - 5 contributions
Le Préfet de Haute-Corse a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par le Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) d’assainissement du territoire des communes de Rogliano et Tomino, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux.
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Locoal-Mendon (Morbihan)
Consultation du 21/12/2018 au 04/01/2019 - 2 contributions
Le Préfet du Morbihan a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux, d’une capacité de 4 400 équivalent habitants (EH), sur le territoire de (…)
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la réhabilitation d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-mer (Vendée)
Consultation du 12/11/2018 au 28/11/2018 - 5 contributions
Le Préfet de la Vendée a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de la Tranche-sur-mer (Vendée), en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux.
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Consultation du 11/09/2018 au 12/10/2018 - 45 contributions
Consultation sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
Consultation du 12/07/2018 au 03/08/2018 - 36 contributions
Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme
Consultation du 06/07/2018 au 28/07/2018 - 66 contributions
En application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme. Cette consultation est organisée du 06/07/2018 (…)