Consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
Consultation du 23/12/2024 au 18/03/2025 - 2367 contributions
Contexte
L’aéroport de Paris-CDG est situé sur 3 départements : Le Val d’Oise, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis.
En 2023, il est le 1er aéroport de l’union européenne en termes de passagers et de tonnage de fret et le 10ème aéroport mondial pour le trafic passagers.
Il occupe par ailleurs une place singulière et centrale parmi les aéroports français puisqu’il représente, en France métropolitaine, plus d’1/3 du trafic passagers et plus de 80% du fret avionné.
Du fait de l’orientation des deux doublets de piste et des vents dominants, les zones les plus touchées par le bruit de l’aéroport sont des zones particulièrement peuplées du territoire du département du Val d’Oise. Ainsi, 90 % de la population comprise dans la carte stratégique de bruit du PPBE en vigueur est sur le territoire du Val d’Oise.
La plateforme est d’ores et déjà soumise à un certain nombre de restrictions afin de limiter les nuisances environnementales. Elles datent pour la plupart de 2003 :
- Applicables 24h/24
- Interdiction des aéronefs de chapitre 2
- Interdiction des aéronefs de chapitre 3 avec une marge cumulée < 5 EPNdB
- Applicable sur la plage de nuit (22h – 06h) : Interdiction des aéronefs de chapitre 3 avec une marge cumulée < 10 EPNdB
- Applicables sur le "cœur de nuit"
- 00h30 – 05h30 : Interdiction des arrivées avec niveau de bruit certifié à l’approche > 104,5 EPNdB
- 00h00 – 05h00 : Interdiction des départs avec niveau de bruit certifié en survol > 99 EPNdB
Sur le cœur de nuit s’applique également un plafonnement des créneaux horaires de 00h00 à 05h30.
Malgré ces restrictions, il convient d’étudier les moyens de diminuer la forte gêne sonore.
Ainsi, afin d’améliorer la situation environnementale autour de l’aéroport dans le respect de la réglementation (Règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE), une étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) a été lancée sur Paris-CDG, sous l’autorité du préfet du Val d’Oise.
L’état d’avancement de la démarche a été présenté, lors d’une réunion à la préfecture du Val d’Oise le 17 décembre 2024, à différentes parties prenantes, membres de la commission consultative de l’environnement (CCE) de la plateforme aéroportuaire, représentants des entreprises et élus.
Lors de cette réunion, les objectifs de réduction de bruit ont été exposés. Ils s’entendent avec un intervalle de tolérance de 5 points (± 5 %), à la hausse comme à la baisse, compte-tenu de la précision des modèles retenus, à savoir :
- Sur la journée complète : par rapport à 2019, réduire d’un tiers la population fortement gênée mesurée par l’indicateur HA55. L’objectif de réduction de bruit sera considéré comme atteint si la diminution de l’indicateur HA55 est comprise dans l’intervalle [-28% à -38%].
- Sur la nuit (22h-06h) : par rapport à 2019, réduire de moitié la population fortement perturbée dans son sommeil mesurée par l’indicateur HSD50. L’objectif de réduction de bruit sera considéré comme atteint si la diminution de l’indicateur HSD50 est comprise dans l’intervalle [-45% à -55%].
La projection du trafic à horizon 2030, incorporant le recours aux mesures des trois premiers piliers mentionnés dans le règlement 598/2014 sans nouvelle restriction d’exploitation, montre que l’amélioration des performances acoustiques des flottes et la prise en compte de mesures opérationnelles optimisées ne suffisent pas à atteindre les objectifs de réduction de bruit.
1. Objet de la consultation du public
Compte tenu de l’avancement de l’EIAE, il convient désormais de bâtir des scénarios de restriction basés sur une amélioration accélérée des performances acoustiques des avions opérant sur la plateforme d’ici le 1er janvier 2030.
Aussi il est proposé aux participants d’apporter leurs contributions au regard des questions suivantes :
- concernant les mesures du 3ème pilier, voyez-vous d’autres mesures opérationnelles qui pourraient être ajoutées et permettraient de réduire davantage les nuisances sonores ?
- concernant les mesures de restriction à retenir pour favoriser une accélération du renouvellement des flottes d’avions opérant sur l’aéroport,
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique cumulée <11 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <12 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <13 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <14 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <15 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <16 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <17 EPNdB ?
* Cette restriction sur les performances acoustiques des avions en deçà d’une certaine marge acoustique doit-elle s’appliquer sur toute la journée ? Sur la nuit ? Sur une plage horaire particulière ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les niveaux de bruit certifiés à l’approche ?
Sur quelle plage horaire ?
À quel niveau entre 104,5 EPNdB (situation actuelle sur le coeur de nuit) et 97 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les niveaux de bruit certifiés en survol ?
Sur quelle plage horaire ?
À quel niveau entre 99 EPNdB (situation actuelle sur le coeur de nuit) et 90 EPNdB ?
2. Consultations et étapes suivantes
Cette consultation vise à mieux apprécier la capacité des compagnies aériennes à satisfaire les nouvelles mesures opérationnelles envisagées et à recueillir les observations des parties prenantes sur ces nouvelles mesures opérationnelles.
Elle vise également à bien calibrer les différents types de restrictions visant à inciter les compagnies à accélérer l’amélioration de leur flotte, afin d’atteindre l’objectif de réduction de bruit.
Cette consultation durera 2 mois. Elle fera l’objet d’une synthèse qui sera publiée sur ce site, avec l’ensemble des contributions reçues.
Elle pourra conduire à l’élaboration de scénarios de restrictions dont les conséquences sur le bruit seront évaluées ainsi que le rapport coût-efficacité.
A l’issue de ces travaux, un rapport de synthèse de l’étude d’impact de l’approche équilibrée sera transmis par le préfet du Val-d’Oise aux ministères chargés des transports et de la transition écologique.
Si l’autorité réglementaire envisage des mesures de restriction d’exploitation, ces dernières seront elles-mêmes soumises à un processus de consultation, durant au moins 3 mois, conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement (UE) n° 598/2014.
Le texte sera, en parallèle, présenté aux membres de CCE de l’aéroport, pour avis.
Le projet d’arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des consultations, pourra ensuite être transmis pour avis à l’ACNUSA puis à la Commission européenne.
La ou les restrictions d’exploitation, qui seront éventuellement envisagées, entreront en vigueur après application du délai de prévenance prévu à l’article 8.1 du règlement (UE) n° 598/2014.
Commentaires
Bonjour,
Par rapport à la situation dans les années 2000, l’augmentation du bruit liée aux avions dans la zone de Maurecourt est inacceptable. En période de vacances, de week-end prolongés, au retour des beaux jours, on a, dès le matin, parfois avant 6h, des survols d’avions. Quel plaisir d’être réveillé par les avions un samedi matin, après une semaine de travail !
Ils pourrissent nos nuits, nos petits déjeuners en extérieur, nos barbecues, nos balades. Les parisiens ne supporteraient pas une gène pareille quand ils profitent de leurs terrasses et leurs parcs. On travaille dur toute la semaine pour se payer une maison en banlieue, soit disant au calme, pour se faire pourrir la vie par les avions.
Ce que nous souhaitons :
- plafonnement de vols comme à Amsterdam
- puis retour du nombre de vols sous la barre des 400 000 mouvements par an (allo, le réchauffement climatique, l’explosion de la logistique et des colis qui plombent le commerce de proximité, le surtourisme qui détruit les sites naturels et culturels, allo ?)
- Plafonnement des vols nocturnes à 30 000 mouvements d’avions entre 22h et 6h en 2025 puis réduction progressive des vols de nuit pour un couvre-feu en 2031.
- suppression des slots pour les destinations desservies en train (l’entretien des voies ferrées, c’est aussi l’argent du contribuable..).
Rien de tel qu’un ou deux Paris-Nantes qui vous survolent pendant un déjeuner en famille pour lancer une discussion sur le gaspillage d’argent public.
- des avions plus silencieux
(Retrait des avions les plus bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit dès 2025.)
- une réelle mise en place de la descente douce
Par rapport aux deux questions posées :
Question 1 : Voyez-vous d’autres mesures opérationnelles qui permettraient de réduire davantage les nuisances sonores ?
> nous demandons un altitude de survol plus élevée (on peut parfois reconnaître les compagnies, tant les avions font du rase-motte !! comment est-ce possible hors zone PEB ? )
avec :
- La mise en place de la descente continue généralisée H24
- L’augmentation de l’angle d’atterrissage
- Le décollage en seuil de piste
- L’équilibrage du trafic aérien entre les deux doublets sur l’ensemble des 24h, par diminution du nombre de vols du doublet sud sans report sur le doublet nord, donc associée au plafonnement à la baisse de l’aéroport,
et avec des conditions de survol actuellement défavorables au doublet nord qui nous survole, ramenées à l’identique.
Question 2 : quel niveau fixer pour les restrictions d’exploitation interdisant les avions les plus bruyants, afin de favoriser un renouvellement accéléré des flottes ?
la restriction la plus forte ! (dans ce qui est proposé : avions de marge acoustique <17 EPNdB, de jour comme de nuit), dès que possible, le plus vite possible.
A l’approche : 95,5 EPNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années.
En survol : 90 EPNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années.
Impossible de profiter normalement de nos jardins, de la forêt, de toutes les activités extérieures perturbées par le bruit incessant des avions. Pour le bien-être sanitaire, et la quiétude tout court, des citoyens du Val d’Oise, je vous demande de plafonner les mouvements d’avions par an, et empêcher l’accroissement du trafic sur CDG.
Egalement, plafonner les vols nocturnes dans un premier temps, pour arriver à terme à un couvre-feu. Le fret pourrait sans doute être géré autrement, sur des aéroports plus lointains des zones d’habitation.
Interdire tous les avions bruyants de jour comme de nuit dès 2025.
Bonjour,
Je souhaite attirer votre attention sur les graves nuisances sonores provoquées par les avions en provenance des aéroports de Roissy et du Bourget que ma famille et moi subissons depuis notre emménagement à Pierrefitte sur Seine en 2023
Nous sommes en effet agressés jour et nuit par les vols continuels des avions au-dessus de notre quartier dont le vol à basse altitude, contribue à augmenter considérablement la charge de décibels
Je me tiens à votre disposition pour tout contrôle de l’intensité des décibels subis sur 24 heures,
Bien a vous
En tant qu’habitant de Conflans-Sainte-Honorine (78), le survol de la ville par les avions est une vrai nuisance quotidienne !
I. Voici les gênes subies :
a. Au cours des périodes d’atterrissage face à l’est
Les avions survolent la ville de Conflans dès 5 heures du matin, et me réveillent systématiquement par les nuisances sonores provoquées.
Ces survols se produisent régulièrement entre 5h et 7 h du matin à des fréquences proches de 3 à 4mn, quelques soient les jours de la semaine, dimanche compris.
Cette situation répétitive tout au long de l’année est vraiment nuisible et pénalisante pour pouvoir disposer d’un sommeil nécessaire au repos et à la santé.
En période estival, l’impossibilité de pouvoir entrouvrir ses fenêtres pour rafraichir l’habitation lors des températures élevées n’en est qu’encore plus insupportable.
b. Au cours des périodes de décollage face à l’Ouest :
Les avions qui se dirigent vers l’Ouest passent juste au-dessus de Conflans Ste Honorine. La puissance de leurs moteurs est alors maximum et le bruit provoqué crée une nuisance sonore insupportable. Ceci, alors que la localisation de l’avion concerné peut être situé à plus de 5 km de Conflans (localisation internet).
c. Les flux d’avions qui survolent Conflans Ste Honorine se sont très fortement accrus depuis 2012 avec la modification et l’allongement des trajectoires d’approche. Les avions s’alignent entre Conflans et Roissy, et parcours donc plus de 30 kilomètre à basse altitude avant d’atteindre les pistes d’atterrissage !
II. Les distances de survol à basse altitude, 30 à 40 km, sont excessivement longues et incompréhensibles !
a. Ces distances d’approche très importantes multiplient les nuisances sonores et les pollutions atmosphériques pour une population concernée d’au moins 500 000 personnes, entre Poissy, Conflans, Montmorency et Roissy !
b. Le développement du trafic aérien et le survol à basse altitude des zones habitées, est fortement souhaité par ceux qui en profite d’une façon ou d’une autre (intérêt économique, voyages d’affaires ou personnels) mais qui n’en subissent pas les nuisances, en ayant la chance d’habiter à l’écart des couloirs aériens d’atterrissage ou de décollage vers ou depuis Roissy !
III. Des mesures concrètes et efficaces doivent être prises pour la santé des plus de 500 000 personnes survolées du fait des nuisances de l’aéroport de Roissy !
a) Le nombre annuel de mouvement d’avion, actuellement supérieur à 500 000/an, doit être plafonnée à 440 000 mouvements d’avions par an.
b) Le nombre de mouvement d’avion en période nocturne doit être plafonné à 30 000 mouvements d’avions entre 22h et 6h en 2025, puis réduit progressivement pour arriver à un couvre-feu en 2031.
c) Mettre en place des altitudes de survol plus élevée par :
• La mise en place de la descente continue généralisée 24h/24h
• L’augmentation de l’angle d’atterrissage
• Le décollage en seuil de piste
• L’équilibrage du trafic aérien entre les deux doublets sur l’ensemble des 24h, par diminution du nombre de vols du doublet sud sans report sur le doublet nord, donc associée au plafonnement à la baisse de l’aéroport, avec des conditions de survol actuellement défavorables au doublet nord qui nous survole, ramenées à l’identique.
d) Fixer des restrictions d’exploitation interdisant les avions les plus bruyants, afin de favoriser un renouvellement accéléré des flottes par :
• Les avions les plus bruyants doivent être interdit d’atterrissage ou de décollage à Roissy, lorsqu’ils sont de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit dès 2025.
• Les restrictions sur les niveaux de bruit certifiés sont à mettre en place de jour comme de nuit :
o A l’approche : 95,5 EPNdB dès 2025, puis intensifier la restriction au fil des années.
o En survol : 90 EPNdB dès 2025, puis intensifier la restriction au fil des années.
Cela fait 20 ans que j’habite à Soisy-Sous-Montmorency puis Eaubonne et je constate les effets de la pollution atmosphérique sur la santé des enfants, problèmes respiratoires récurrents, allergies constatés. Dès qu’on part en vacance aucun problème respiratoire. On ne peut plus discuter dans la rue avec un voisin, obligé de crier pour se faire entendre, vu la fréquence phénoménale des rotations ! Des passages à moins d’une minutes d’intervalle incessant la majeur partie du temps. Je ne sais pas comment vont grandir les enfants étant exposé pendant tout leur temps de récréations et sortie extérieur à ses nuisances sonores et pollution atmosphérique.
Pour les adultes on est régulièrement réveillé par un passage très bruyant à 4h ou 5h du matin et à partir de 6h30 ce sont des rotations incessantes sans aucun répit.
Je ne parle même pas de pouvoir profiter de son jardin, obligé de se terrer chez soi en fermant toutes les fenêtres double vitrage, même pas l’occasion d’aérer son chez soi !
Tout cela pour dire que la priorité des priorité et d’instaurer un couvre feu comme pour Orly la nuit et laisser les gens qui travaillent toute la journée avoir droit à une nuit de sommeil comme tous le monde, le droit au sommeil !!!
- A l’approche : 95,5 PNdB dès 2025
- En survol : 90 PNdB dés 2025 Et, intensifier la restriction au fil des années .
Habitant Saint-Gratien depuis 25 ans, je ne peux que constater la détérioration de ma qualité de vie dûe au trafic aérien ( pollution sonore et chimique, difficulté à dormir la nuit du fait des vols de nuits, nuisance sonore fortement dégradée lorsque je suis dans mon jardin).
Aussi je souhaite ardemment :
- le plafonnement des mouvements d’avions à moins de 400 000 par an (l’aéroport de Rotterdam l’a fait, pourquoi pas nous ?)
- réduction drastique des vols de nuits pour arriver à un couvre-feu complet entre 22h et 6h ( l’aéroport de Londres l’a fait, pourquoi pas nous ?)
- retrait des avions bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB dès 2025.
Pour répondre à la question : "concernant les mesures du 3ème pilier, voyez-vous d’autres mesures opérationnelles qui pourraient être ajoutées et permettraient de réduire davantage les nuisances sonores ?",
je demande :
- la mise en place de la descente continue H24
- l’augmentaiton de l’angle d’attérissage et le décollage en seuil de piste
- l’équilibrage du traffic entre les 2 doublets de pistes sur l’ensemble des 24H par diminution du nombre de vols du doublet sud (sans report sur le doublet nors), autrement dit associé à la baisse du traffic
- augmenter le nombre de décollage/attérissage vers/en provenance de l’est (même si pas optimum par rapport aux vents dominants).
Pour répondre à la 2ième question "concernant les mesures de restriction à retenir pour favoriser une accélération du renouvellement des flottes d’avions opérant sur l’aéroport," :
- restriction sur les avions de marge accoustique < 17 EPNdb H24
- les restrictions sur les niveaux de bruit certifiés sont à mettre en place H24 :
- à l’approche : 95 PNdb dès 2025 puis intensifier la restriction les années suivantes
- En survol : 90 EPNdb dès 2025 puis intensifier la restriction les années suivantes
Nous subissons les nuisances des atterrissages face est.
• Plafonnement à 440 000 mouvements d’avions par an.
• Plafonnement des vols nocturnes à 30 000 mouvements d’avions entre 22h et 6h en 2025 puis réduction progressive des vols de nuit pour un couvre-feu en 2031.
• Retrait des avions les plus bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit dès 2025.
nous demandons : • La mise en place de la descente continue généralisée H24
• L’augmentation de l’angle d’atterrissage
• Le décollage en seuil de piste
• L’équilibrage du trafic aérien entre les deux doublets sur l’ensemble des 24h, par diminution du nombre de vols du doublet sud sans report sur le doublet nord, donc associée au plafonnement à la baisse de l’aéroport, avec des conditions de survol actuellement défavorables au doublet nord qui nous survole, ramenées à l’identique.
• Demandez la restriction sur les avions de marge acoustique <17 EPNdB, de jour comme de nuit. C’est la restriction la plus forte parmi celles proposées.
• Les restrictions sur les niveaux de bruit certifiés sont à mettre en place de jour comme de nuit :
o A l’approche : 95,5 EPNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années.
o En survol : 90 EPNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années.
nous soutenons les 3 mesures portées par les associations ADVOCNAR et CIRENA :
- imposer des normes en terme de survol et de nuisances aux compagnies aériennes et les faire appliquer,
- répartir les vols sur le territoire afin que les résidents de l’Ile de France puissent vivre normalement. Pourquoi est-ce toujours aux Franciliens de devoir subir la dégradation de leur santé, alors même que, professionnellement parlant, ils n’ont pas le choix que de vivre en Ile de France, Ile de France qui devient irrespirable, à un niveau de bruit largement au dessus des normes tolérables, et cela jour et nuit !. Nous exigeons le droit à la santé !. Il est du devoir de L’Etat d’y veiller.
- interdiction des avions de marge acoustique <17 EPNdB de jour comme de nuit, A moyen terme :
- Interdiction des vols de nuit comme le pratique les plus grands aéroports internationaux et comme en vigueur sur Orly ET en attendant, dans l immédiat, je propose que les taxes foncières des communes impactées par les nuisances de Roissy soient minimisées à titre compensatoires tant que des mesures efficaces ne seront pas mises en place .