Consultation du public sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation des tours de piste sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)
Consultation du 17/12/2025 au 11/01/2026 - 191 contributions
La présente note de présentation est relative au projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation des tours de piste sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône), soumis à la consultation du public en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement du 15 décembre 2025 au 11 janvier 2026.
Elle a pour objet d’exposer la situation générale de l’aérodrome ainsi que de présenter les modifications proposées et les objectifs poursuivis par les dispositions de ce projet.
Cette consultation fera l’objet d’une synthèse qui sera publiée sur le site internet des consultations du ministère des Transports (rubrique transports), avec l’ensemble des observations reçues.
L’aérodrome d’Aix-Les Milles, situé dans une zone urbaine attractive, est le siège de nombreuses activités d’aviation légère et sportive. Les tours de piste des aéronefs sont la principale source de nuisances pour les proches riverains.
L’objectif de cet arrêté est de conditionner en période estivale l’exécution des tours de piste à la performance acoustique des avions légers, afin de diminuer sensiblement les nuisances sonores engendrées par l’activité aérienne.
Les mesures ainsi proposées sont les suivantes :
- Autoriser les tours de piste seulement entre 8h et 19h, heure locale (toute l’année) ;
- Entre le 1er juin et le 15 septembre, les samedis, dimanches et jours fériés n’autoriser à réaliser des tours de pistes que :
- les avions électriques ;
- les avions légers basés classés dans les catégories A+, A et B selon la classification CALIPSO.
Les membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome réunie le 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable avec réserve sur le projet d’arrêté.
À l’issue de la consultation, le projet de texte éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera soumis à l’avis de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Après sa signature par le ministre des Transports, l’arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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