Consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

Bonjour,

Nous sommes résidents à Franconville (95).
Nous soutenons les mesures de l’ADVOCNAR :

Plafonnement à 440 000 mouvements d’avions par an.
Plafonnement des vols nocturnes à 30 000 mouvements d’avions entre 22 h et 6 h en 2025 puis réduction progressive des vols de nuit pour un couvre-feu.
Retrait des avions bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit dès 2025.
Mise en place de la descente continue

J’ajouterai :
Le contrôle du respect de la hauteur de vol.
La limitation des vols le dimanche (pour rappel, si les riverains en zone pavillonnaire doivent respecter la tranquillité de leurs voisins, les compagnies aériennes aussi doivent les respecter).

Cordialement

En pleine nuit, j’étais somnolent dans mon lit, un avion passe mais dont le bruit est fort et insupportable. Je me suis même demandé s’il ne volait pas trop bas et avait des problèmes particuliers. Je me suis dit que je le verrais au journal, peut-être. A quelle heure? Passé, j’ai regardé l’heure d’un œil. Le sommeil était difficile et le réveil également. A quand, l’obligation de signaler 24 heures avant lors d’un passage de nuit et des sanctions en cas de vérification du volume trop élevés? Cordialement

La préservation de la santé des populations est indéfectiblement liée à la Directive 2002/49/CE consolidée de 1008 pages (Directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement) et au Règlement (UE) n° 598/2014 (Règlement sur les restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports en réglementant les aéronefs eux-mêmes). Bien que de portée différente, ces deux textes partagent l’objectif commun de protéger les populations exposées au bruit induit par le trafic aérien en réduisant les nuisances sonores et leurs impacts sur la santé publique. Le règlement 598/2014 et la directive 2002/49/CE consolidée sont générateur d’obligations pour vous M. le Préfet du Val d’Oise en charge de l’EIAE. Ces deux textes reconnaissent explicitement que le bruit est un facteur de risque majeur pour la santé, raison pour laquelle en 2017, l’Europe a renforcé les restrictions via le règlement 598/2014 permettant aux états membres de limiter ou d’interdire l’exploitation des avions ayant une marge cumulée inférieure à 17 EPNdB. Pourtant pas loin de 10 ans se sont écoulées et vous demandez à ce que je me positionne sur une mesure qui n’a pas été appliquée. Autrement dit, la DGAC en charge des précédentes mesures n’a strictement rien fait et n’envisage de ne rien faire puisque l’application de la directive 2002/49/CE consolidée par 9 règlements et directives pour lutter contre le bruit et préserver la santé des riverains n’est toujours pas appliquée suite à des transpositions fallacieuses en droit interne. La directive 2015/996 qui mettait un terme à la directive 2002/30/CE a été volontairement mise aux oubliettes. Vous me demandez de me positionner sur une marge cumulée inférieure à 17 EPNdB qui relève d’une classification acoustique des aéronefs, Annexe 16, Volume I de l’OACI alors que vous n’expliquez absolument rien sur le bon sens de cette mesure. En tout cas, force est de constater que nos gouvernements successifs depuis 2006, date d’application de la directive 2002/49/CE en France (avec 2 années de retard) utilisent les références OACI au détriments des textes européens. Aucune avancée en terme de santé publique et de préservation de l’environnement n’a pu être constatées. En revanche détruire la santé et la vie des gens, nos gouvernements savent faire. Aucune réponse monsieur le préfet de votre part à mes différentes plaintes concernant le bruit des avions par mails ou en recommandé. Il est de secret pour personne que le ministre de la santé est en permanence écarté de l’application en droit interne des directives européennes et que tout a été mis en place pour ne laisser aucune chance au survolé détruit d’avoir la possibilité d’exprimer sa souffrance face à ce problème qui s’amplifie au fil des années. Mon médecin me dit : je ne peux rien faire, vous, vous ne répondez pas ,la DTA a des réponses toutes faites : il n’y a rien d’anormal. Mais les publications scientifiques depuis 2010 montrent les dégâts sur la santé. La DGAC a eu connaissance du rapport DEBATS il y a 2 ans. Et qu’a t’elle fait ? RIEN L’EUROPE CONDAMNE EN PERMANENCE LA FRANCE POUR SON INACTION. Avec nos impôts l’Etat paye les lourdes amendes qui lui ont été infligées. Ceci est un ras le bol. Et la duperie va encore plus loin. Tous ces petits avions, jets privés, hélicoptères, drones etc.. sont exclus des cartes de bruit parce qu’ils font moins de 2 tonnes. Et le code des transport nouvellemnt enrichi du code de l’aviation entretient des ambigüités. Et là, il n’est pas question d’EPNdB mais de ramener le problème au poids de l’avion. Pourtant l’annexe II de la directive 2002/49/CE consolidée qui fait 1008 pages et non 14 comme on peut le lire sur Légifrance est bien formelle dans la méthodologie à suivre pour déterminer les indicateurs de bruit. C’est cette directive M. Le Préfet qui doit être appliquée conformément au règlement 598/2014 : • La « restriction d’exploitation » selon la définition du règlement 598/2014 est, une mesure liée au bruit qui limite l’accès à un aéroport ou en réduit la capacité opérationnelle, y compris les restrictions d’exploitation visant à interdire, dans certains aéroports, l’exploitation d’aéronefs présentant une faible marge de conformité ainsi que les restrictions d’exploitation partielles qui s’appliquent, par exemple, pendant une période déterminée au cours de la journée, ou seulement pour certaines pistes de l’aéroport. Vous remarquerez que la définition d’aéroport vient d’être modifiée. La décision du conseil d’Etat du 7 mars 2018 n’intègre pas les 900 petits aérodromes que compte la France dans l’EIAE. Voici la nouvelle définition "d’aéroport catégorie 3" Le seuil de 50 000 mouvements pour les aéronefs de 2 tonnes ou plus ne s’applique que s’il partage un PEB ou un PGS avec un autre aérodrome ayant atteint 20 000 mouvements pour les aéronefs de 20 tonnes. On est loin d’une véritable EIAE de l’esprit européen surtout lorsque l’on passe son temps à modifier les différents codes et à inventer des transpositions qui ne visent qu’à contourner les exigences européennes. Si vous étiez si respectueux du droit européeen (je rapellerai juste que la France a signé la convention d’Aarhus en 1988) vous exigeriez les véritables statistiques concernant l’impact délétère sur la santé. Vous vous seriez appuyé sur des organismes compétents qui ont un sens moral et non pas des données communiquées par le secteur aérien. Vous auriez demandé des données actualisées, vous vous seriez interessé à la méthodologie appliqué pour obtenir les résultats qui ont servi à cette mascarade d’EIAE. Finallement, le Conseil d’Etat vous nomme pour mener l’EIAE au détriment de la DGAC qui a été déjugée. Le problème est que l’Etat français (actionnaire d’ADP) est en conflit d’intérêt avec l’aérien et que vous n’êtes qu’un représentant de l’Etat. Autant dire que les dés sont pipés. Si je m’en tiens à la réduction des personnes impactées par la forte gêne- forte perturbation du sommeil et nous n’avons pas les résultats concernant les maladies cardio ischémiques, d’ores et déjà je peux affirmer que les chiffres que vous communiquez sont faux. Les avions bruyants tels que vous les définissez ou du moins l’OACI, qui normalement devraient relever du chapitre 14 adopté en 2017 applicable en 2018 pour les avions de plus de 55 tonnes et 2020 pour les avions plus légers aurait du évoluer vers un chapitre 15 voire plus qui incluent des réduction de bruit aux 3 points de mesure, avec une prise en compte plus fine des nuisances sonores perçues. C’est ce qui aurait du être mis en application au 31/12/2018 et qui a été communiqué par la directive 2015/996. C est à dire qu’il y a une volonté à ne pas vouloir réduire le bruit et encore moins à vouloir préserver la santé des riverains. Dans cette logique f’évolution de trafic et pour bien tuer les gens vous maintenez un trafic à 522 000 mouvements en 2030, Vous connaissez mes problèmes de santé, je vous en ai fait part à maintes reprises par mails et recommandé. Silence radio de votre part. Vendredi 28 février sur la commune d’Eaubonne destruction massive toute la journée. La veille réveil nocturne par 4 fois?. Ce matin rebelotte. Dans tout ce que je constate si vous voulez être efficace, concernant des mesures opérationnelles, prendre en compte toutes les alertes santé pour suivre et diminuer le trafic, metrtre en place la descente continue. Laisser respirer les gents. Isoler les maisons qui se situent dans le PGS et qui datent du début du siècle dernier. Appliquer la directive européenne consolidée. Bien entendu j’exige l’absence de vols toute la nuit de 23h à 6h du matin. De toute façon ceci n’est que mascarade. Vous pensez que les flottes vont être renouvelées par des flottes moins bruyantes. La messe a été dite : c est impossible. Alors en attendant de croire au père fouettard on peut r^ver à la restriction sur les avions de marge acoustique <17 EPNdB, de jour comme de nuit. et, appliquer des restrictions sur les niveaux de bruit certifiés à mettre en place de jour comme de nuit : A l’approche : 95,5 PNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années En survol : 90 EPNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années

Bonjour, Quand je lis les derniers commentaires je comprends qu’il faudrait pour certains ne rien changer au détriment de la santé Publique de plusieurs milliers de personnes pour sauvegarder l’emploi de qq personnes !!! C’est du grand n’importe quoi, preserver la santé de la population et l’environnement est une priorité pour les générations futures. C’est la raison pour laquelle, sans aboutir à des idées extrêmes bien évidemment, il est urgent de réduire le trafic aérien pendant certains horaire et stopper le développement du trafic.

Rien n’est fait depuis plus de 10 ans pour atténuer le bruit des avions en approche ouest sur Conflans Sainte Honorine.

La descente douce promise depuis une décennie.. c’est pour quand ?

Nos enfants ne peuvent plus dormir à Eaubonne. Bruits d’aerofreins a toute heure. Il est urgent de réduire le trafic de Roissy.

Nous habitons Attainville et les nuisances sonores ont augmentées considérablement ses dernieres années. Cedt un vrai constat depuis notre emménagement en 2021. Le calme de se village de 1500 et quelques âmes s’en trouvent impacté notamment la nuit ou des "gros" avions circulent jusqu’à presque minuit et même peut être au delà et cest imconprehensible. J’espère un changement et une baisse de ses nuisances. Au delà du réchauffement climatique ne cours, Des efforts doivent être fait

Je représente la fédération des commissionnaires en transport aérien qui compte +200 sociétés ,de la TPE aux multinationales. notre profession est probablement l’un des plus gros employeur de l’aéroport. nombreux de nos salariés sont aussi des riverains. réduire le nombre de vols mettrait en péril de nombreux emplois. les marchandises transiteraient alors vers des aéroports limitrophe au delà de nos frontières. mettrai en péril l’attractivité de cette plateforme aéroportuaire 80 % des marchandises transportées le sont sur des avions passagers.

Bonjour, Depuis trop longtemps nous subissons les nuisances aériennes sonores et polluantes des avions sur Roissy, qui plus est avec une intensité de plus en plus importante. Habitant en pavillon sur Montmorency, elles perturbent la tranquillité qui fait la réputation de cette commune. Je vous remercie de prendre en compte notre requête pour atténuer très sensiblement ces nuisances. Cordialement.

Le bruit des avions peut être continu à certains moments et très élevé. Le plaisir de l’extérieur est gâché par le bruit des avions qui constituent egalement une nuisance sonore importante le soir tard et à partir de très tôt le matin. L’été, il n’est pas possible de dormir les fenêtres ouvertes. Le nombre d’avions a beaucoup augmenté et l’utilisation de couloirs de délestages à certaines périodes seraient bienvenus pour revenir à une norme acceptable.

J’habite La Frette depuis 50 ans et les nuisances dûes par l’aéroport CDG sont arrivées à un degré insupportable ! Avions volant trop bas,file continue d’avions dans le ciel, les feuilles des arbres recouvertes de dépôts de kerozéne , un air pollué. Impossibilité d’être en extérieur l’été :on ne s’entend plus parler !!!! Impossible d’avoir ses fenêtres ouvertes les nuits d’été car le matin défilé d’avions très tôt. Infernal, insupportable l’été !!!

Personne ne doute des efforts à fournir pour sauver notre planète et protéger l’avenir de nos enfants. Mais cette transition ne peut plus être dogmatique et issus d’une pensée unique dans lequel les intérêts de quelques uns ne peuvent prévaloir sur le collectif dynamique économique du territoire, préservation des emplois. Maintenir les outils de travail et conserver nos dernier fleurons

L’aéroport n’est pas seulement un hub de passagers, c’est avant tout un véritable bassin d’emploi pour les personnes habitant aux alentours. Personnellement, ayant grandi dans le coin, j’ai toujours eu des membres de ma famille travaillant sur la plateforme. Ces emplois sont indispensables au quotidien de nombreuses familles vivant dans le secteur, en particulier pour celles travaillant en horaires décalés, pour qui ces revenus sont vitaux. En outre, l’aéroport de Charles-de-Gaulle joue un rôle clé dans la stabilité économique locale, en offrant des opportunités d’emploi variées et en contribuant à l’essor des commerces et des services dans la région.

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser cette demande afin de souligner l’importance de ne pas instaurer de couvre-feu dans les aéroports, particulièrement en ce qui concerne les salariés qui y exercent leurs fonctions. Ces derniers, qu’ils soient employés dans la sécurité, la gestion des passagers, la maintenance ou les services liés aux opérations aériennes, jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’aéroport et des transports aériens.

Les horaires de travail des salariés aéroportuaires sont souvent adaptés pour répondre aux besoins spécifiques des passagers et des compagnies aériennes. L’instauration d’un couvre-feu limiterait cette flexibilité nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, ce qui pourrait entraîner des difficultés importantes pour les travailleurs nocturnes, perturber les plannings de travail et impacter directement la gestion des ressources humaines.

De plus, la possibilité pour les salariés de travailler à différents moments de la journée ou de la nuit leur permet de maintenir un équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle. L’imposition d’un couvre-feu risquerait de restreindre cette souplesse, rendant ainsi les conditions de travail plus complexes pour certains d’entre eux.

En conséquence, nous vous prions de bien vouloir reconsidérer toute mesure de couvre-feu aéroportuaire, et de préserver un environnement de travail respectueux des besoins des salariés tout en assurant la continuité des opérations aéroportuaires.

Respectueusement,

Je demande aux autorités compétentes de maintenir l’ouverture de l’aéroport sans restrictions horaires, dans le but de préserver et garantir la pérennité de nos emplois ! Nous travaillons en horaires décalés par choix. La réduction des horaires d’ouverture de l’aéroport aurait des conséquences dramatiques sur notre stabilité professionnelle, économique et familiale. Les entreprises du secteur aérien ont besoin de soutien pour assurer leur durabilité.

En tant que salariée à l’aéroport Charles de Gaulle, les restrictions horaires impactent directement nos conditions de travail. Elles entraîneraient une instabilité dans nos emplois du temps perso, et rendraient difficile la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Davantage de restrictions horaires auraient un impact sur mes heures de nuits (mon salaire serait alors moins important), mais aussi mon bien-être car j’aime être en horaires très décalés.

Habitants en pavillon au centre de Montmorency, nous souhaiterions :
- voir diminuer le trafic aérien la journée pour réduire les nuisances sonores et la pollution de l’air.
- arrêter tout vol de nuit de 22h à 6h pour les mêmes raisons et avoir une meilleure qualité de sommeil très perturbée par le trafic aérien intense. Par ailleurs, ajoutons que l’été nous ne profitons plus du jardin tant les contraintes sonores aériennes sont fortes. Nous vous remercions de nous aider à trouver une qualité de vie pour laquelle nous avions choisi de vivre à Montmorency. Isabelle Dessert Nicolas

Bonjour, en ces temps difficiles, il serait plutôt préférable d’assouplir les règlementations. Dans ce cas, limiter l’ouverture aux heures de nuits, va réduire directement le salaire des salariés, car ne l’oublions pas, ces heures sont majorées.

Bonjour à tous, Il me semble important de rappeler que de nombreux riverains sont également salariés de la plateforme aéroportuaire. S’il devait y avoir de nouvelles restrictions horaires, cela aurait un impact sociétal non négligeable : moins d’heures de nuit, donc des salaires moins importants, en découleraient des difficultés financières (beaucoup ont comme tous, des charges à payer, des prêts à rembourser, des pensions alimentaires à verser), des difficultés organisationnelles personnelles avec des horaires décalés moins marqués. En tant qu’employeur, j’aurai également plus de difficulté à offrir des contrats à temps plein car une superposition de vols se créerait. Ces contrats à temps partiel génèreraient davantage de précarité pour les nouveaux embauchés. Mon souhait est de pouvoir offrir un équilibre vie pro/vie perso, des contrats de travail à temps plein, de pouvoir faire bénéficier à mes salariés de salaires décents conformément aux rémunérations applicables dans le secteur et de pouvoir pérenniser notre activité. Je vous remercie de votre écoute.

Bonjour, j’habite en plein cœur d’Arnouville depuis 5ans presque et je constate que la majorité des avions décollant de nuit font davantage de nuisance qu’avant. Les murs tremblent et cela ne relève plus du niveau sonore ! Il est impératif d’agir. (notons qu’à aucun moment les rejets de gaz et les polluants ne sont abordés ici, bien qu’ils soient d’autant plus problématique que les nuisances acoustiques)