Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Marseille-Provence pour la période 2020-2024
La réglementation prévoit qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est élaboré pour chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50 000 mouvements annuels. Ayant accueilli 117 149 mouvements en 2019, l’aérodrome de Marseille-Provence est soumis à l’obligation de disposer d’un PPBE (en application de l’arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme).
Le PPBE est élaboré et publié tous les 5 ans ou en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés par les cartes stratégiques de bruit (CSB). Il répond à trois objectifs :
- prévenir le bruit dans l’environnement et gérer les effets du bruit, ainsi que les éventuels problèmes de bruit, en particulier en évaluant le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit défini et en recensant les mesures prévues pour maîtriser les nuisances ;
- réduire si cela est nécessaire, les niveaux de bruit générés par les activités aériennes, notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine ;
- préserver la qualité de l’environnement sonore lorsque nécessaire.
Les CSB utilisées pour élaborer ce projet de PPBE ont été publiées par arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 et sont également annexées au projet de PPBE. Elles reposent, d’une part, pour la situation de court terme, sur le trafic 2019, et, d’autre part, pour la situation de long terme, sur les hypothèses du plan d’exposition au bruit (PEB) actuellement en vigueur et non remis en cause (approuvé le 4 août 2006 par arrêté préfectoral).
En effet compte tenu de la difficulté d’apprécier l’impact sur le transport aérien, dans les prochaines années, de la crise sanitaire et économique survenue en 2020 au moment de la révision des CSB, le choix a été fait de reconduire les CSB de 2007 approuvées en 2008 pour l’horizon long terme. Sur la base de ces cartes, une actualisation des données de populations et logements exposés a cependant été réalisée en 2020.
Le projet de PPBE de l’aérodrome de Marseille-Provence pour la période 2020-2024 dresse ainsi un bilan des actions déjà engagées, notamment dans le cadre du PPBE de 2013, ainsi que plus globalement sur les dix dernières années. Pour la période 2020-2024, il liste ensuite de nouvelles actions qui seront mises en oeuvre, voire pour certaines qui ont commencé à l’être, par les parties prenantes au cours de la période couverte, en vue de maîtriser les nuisances sonores et de limiter la gêne sonore ressentie par les riverains.
Le projet de PPBE a fait l’objet d’une présentation pour avis à la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Marseille-Provence le 13 décembre 2021 dans la version soumise à la consultation du public.
Conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement, ce projet de plan est mis à la disposition du public pour une durée de 2 mois, soit jusqu’au 6 mars 2022, afin que chacun puisse faire part de ses observations.
Après prise en compte des résultats de cette consultation et publication de son bilan, le projet de PPBE, éventuellement adapté, pourra ensuite être approuvé par arrêté inter-préfectoral.
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