Transports
Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac
Consultation du 02/05/2022 au 02/07/2022 -
195 contributions
Consultation expirée
Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-blagnac pour la période 2018-2023
Consultation du 23/03/2022 au 23/05/2022 -
150 contributions
Consultation expirée
Consultation du public portant sur le projet de décret pris en application de l’article 146 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Consultation du 01/03/2022 au 22/03/2022 -
11 contributions
Consultation en cours
Consultation du public concernant la révision de la réglementation applicable aux hélisurfaces
Consultation du 24/02/2022 au 18/03/2022 -
36 contributions
Consultation en cours
Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle
Consultation du 20/01/2022 au 22/03/2022 -
1484 contributions
Consultation expirée
Consultation public concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes- Maritimes)
Consultation du 12/01/2022 au 03/02/2022 -
283 contributions
Consultation expirée
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Marseille-Provence pour la période 2020-2024
Consultation du 04/01/2022 au 06/03/2022 -
375 contributions
Consultation expirée
Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période 2020-2024
Consultation du 22/11/2021 au 22/01/2022 -
47 contributions
Consultation expirée