synthèse et motifs de la décision concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai portant désignation du site Natura 2000 FR2310045 "littoral Seino-marin"
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a ouvert une consultation du public pour le projet d’arrêté ayant pour objet d’étendre le site natura 2000 "littoral seino-marin" FR2310045 (zone de protection spéciale). Cette consultation s’est déroulée du 10 avril 2013 au 02 mai 2013.
Vous pouvez consulter :
Sur le même sujet
Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code (…)
Le projet de décret soumis à la consultation du public a pour objet de redonner une base juridique au dispositif d’aide au renouvellement (…)
8 août 2026
Projet d’arrêté fixant les indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de (…)
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 21 juillet (…)
21 juillet 2026
Projet de décret en Conseil d’Etat relatif au contrat de mise en valeur agricole ou pastorale (…)
Le projet de décret mis à la consultation du public est pris en application de l'article 41 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023. Cet article (…)
13 juillet 2026