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Consultations en cours| Consultations terminées
Projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation expirée
Projets de décret et d’arrêté relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Consultation expirée
Projet de décret pris pour l’application du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Consultation expirée
Enquête publique portant sur la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à l’ouest de l’aéroport Paris-Orly
Consultation expirée
Plan national d’actions en faveur de la flore et de la végétation des serpentinites de Corse
Consultation expirée
Plan national d’actions en faveur des espèces rares et menacées des ripisylves de la Martinique
Consultation expirée
Plan national d’actions en faveur de la flore et des habitats menacés des lacs temporaires du Centre Var
Consultation expirée
Plan national d’actions Espèces et communautés inféodées aux moissons, vignes et vergers
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d’espèces protégées et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
À la suite de la suspension de l’abrogation de cet arrêté par ordonnance du Conseil d’État le 22 décembre 2023, il est nécessaire de revoir le calendrier de mise en œuvre de l’expérimentation et son protocole scientifique. Ce projet d’arrêté reporte donc l’obligation d’équipement (30 juin 2024) et sa durée d’installation (report d’un (...)
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
Consultation expirée
Consultation du public concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Consultation expirée