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Consultations en cours| Consultations terminées
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets
Consultation du public sur un projet de décret introduisant des modifications dans les rubriques 1, 45, 27 et 44 de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas annexée à l'article R122-2 du code de l'environnement.
Consultation expirée
Consultation publique relative à l’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie
Consultation expirée
Demande d’agrément "site naturel de compensation, de restauration et de renaturation", "Cros du Mouton"
Consultation expirée
Demande d’agrément « site naturel de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), « Abbaye de Valmagne »
Consultation expirée
Projet de décret relatif au renforcement de l’information et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation
La présente consultation porte sur le projet de décret relatif au renforcement de l’information préventive et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 19 février au 10 mars 2024 (...)
Consultation expirée
Consultation publique concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Bâle-Mulhouse pour la période 2024-2028
Consultation expirée
Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Consultation expirée
Projet d’arrêté approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département du Haut-Rhin
Participation du public hors procédures particulières concernant l’approbation d’un nouvel avenant au cahier des charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département du Haut-Rhin
Consultation expirée
Consultation du public concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d’espèces protégées et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
À la suite de la suspension de l’abrogation de cet arrêté par ordonnance du Conseil d’État le 22 décembre 2023, il est nécessaire de revoir le calendrier de mise en œuvre de l’expérimentation et son protocole scientifique. Ce projet d’arrêté reporte donc l’obligation d’équipement (30 juin 2024) et sa durée d’installation (report d’un (...)
Consultation expirée