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Consultations en cours| Consultations terminées
Projet d’arrêté relatif à la méthode d’estimation de la population de loups et modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Consultation expirée
Projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte définissant les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnés à l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme, précisant les modalités de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur et modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant renouvellement du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
Suite aux résultats encourageants des suivis scientifiques, le présent projet d’arrêté vise à reconduire les mesures du cantonnement de pêche de Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël, afin de favoriser les ressources halieutiques de ce (...)
Consultation expirée
Demande autorisant la SAS ALBIOMA LE MOULE (A.L.M.) à exploiter une installation de production d’électricité
Consultation expirée
Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation expirée
Décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement
Consultation expirée
Projet de décret déterminant l’autorité administrative compétente pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de décret déterminant l’autorité administrative compétente pour fixer les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à (...)
Consultation expirée
Projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux
NB : La consultation est réactivée jusqu'au 24 avril inclus afin de permettre la prise en compte des contributions qui n'ont pas pu être déposées le 21 avril en raison d'un problème technique.
Consultation expirée
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
Désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Consultation expirée
Décret modifiant les chapitres IV, V et VII du titre V du livre V du code de l’environnement ainsi que certaines dispositions du code de l’urbanisme
Consultation expirée
Méthode Label Bas Carbone dite « Boisement » pour la plantation de parcelles non-boisées.
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