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Projet d’arrêté modifiant des dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Consultation en cours

Projets d’arrêté fixant des critères de sortie du statut de déchets

Consultation en cours

Synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la modernisation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de travaux de modernisation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père (Manche) soumise à la loi littoral

Consultation en cours

Synthèse de la consultation publique portant sur les textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles

Synthèse de la consultation publique portant sur les textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles.

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Consultation en cours

Synthèse de la consultation publique portant sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique.

Consultation en cours

Consultation publique portant sur projet de décret pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Consultation en cours

Consultation sur le projet de mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC)

Consultation en cours

Méthode Label Bas Carbone : Carbon’Agri

Consultation en cours

Projet d’arrêté prolongeant le délai de mise en service d’une installation de production d’électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC)

Consultation en cours