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Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique Oniris

Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures, linge de maison, annexé à l’arrêté ministériel du 23 novembre 2022

La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (...)

Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022

La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Le projet de texte peut être consulté et les observations déposées à partir du lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du (...)

Décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes

Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

Consultation publique concernant le projet de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) d’analyse de la meilleure option de gestion réglementaire (RMOA) du disulfure de carbone (CS2)

Ce projet de RMOA a pour objectif de déterminer si l’utilisation du disulfure de carbone (CS2) nécessite la proposition de mesures de gestion des risques complémentaires à celles déjà mises en place, vis-à-vis des travailleurs. La consultation publique sur ce projet de RMOA permet de partager l’analyse effectuée par l’Anses sur la base des informations à sa (...)

Consultation sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud-Karukera » (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de Guadeloupe

Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques qui s’est tenue du 4 au 25 novembre 2021

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la consultation du public sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques s’est tenue du 4 au 25 novembre 2021. Elle a donné lieu à 27 commentaires, qui ont été scindés, lorsqu’ils comportaient plusieurs remarques, en 67 (...)

synthèse de la la consultation du public sur le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets

synthèse de la la consultation du public sur le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets qui s’est tenue du 17 juin 2022 au 13 juillet 2022.

Synthèse de la consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur »

La consultation publique relative aux projets de décret et arrêtés relatifs aux « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » s’est déroulée du 10 novembre au 1er décembre 2022. Les textes soumis à la consultation étaient les suivants : 1. Décret pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l’urbanisme et modifiant les critères (...)

Projet d’arrêté établissant les critères pour des projets de compensation carbone favorables à la biodiversité

La présente consultation porte sur le projet d’arrêté établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d’être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l’article R 229-102-8 du code de l'environnement. Cet arrêté concerne en (...)