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Projets de décrets et d’arrêté réglementaires visant à adapter le cadre juridique existant en vue d’accélérer le déploiement en France de petits réacteurs nucléaires et de réacteurs nucléaires innovants

Consultation en cours

Projet de décret portant expérimentation d’un dispositif réglementaire d’équilibre de la fertilisation et de gestion de l’azote en Bretagne comprenant la suppression du plan prévisionnel de fumure et l’introduction de mesures de reliquats de début de drainage

L'objectif de cette expérimentation, qui durera cinq ans, est de réduire les pollutions azotées d’origine agricole en Bretagne en améliorant la gestion de la fertilisation des cultures.

Consultation en cours

Consultation sur le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Consultation en cours

Projet de décret relatif à la révision des normes de qualité de l’air, aux missions en matière de surveillance et à la simplification des consultations dans le cadre des plans de protection de l’atmosphère

Consultation en cours

Plan National d’Actions 2024-2033 en faveur de l’Isoète très tenu

Consultation en cours

Plan National d’Actions 2026-2030 en faveur de quatre taxons de saxifrages rupestres

Consultation en cours

Plan National d’Actions 2024-2033 en faveur de la flore et des habitats menacés des pelouses sableuses continentales de la vallée du Rhône et de l’Ain

Consultation en cours

Plan National d’Actions 2024-2033 en faveur de la flore et des milieux naturels des parois et pieds de parois calcaires liguro-provençales

Consultation en cours

Plan National d’Actions 2023-2032 en faveur de l’Epipactis du castor et des forêts alluviales du Rhône

Consultation en cours

Plan National d’Actions 2023-2032 en faveur de l’Alysson du Rhône (Alyssum rhodanense)

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Consultation en cours