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Consultations en cours| Consultations terminées
Projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux
Consultation en cours
Projet de décret déterminant l’autorité administrative compétente pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de décret déterminant l’autorité administrative compétente pour fixer les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à (...)
Consultation en cours
Décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement
Consultation en cours
Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation en cours
Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant renouvellement du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
Suite aux résultats encourageants des suivis scientifiques, le présent projet d’arrêté vise à reconduire les mesures du cantonnement de pêche de Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël, afin de favoriser les ressources halieutiques de ce (...)
Consultation en cours
Projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte définissant les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnés à l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme, précisant les modalités de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur et modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme
Consultation en cours
Synthèse de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant application du décret portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme
Consultation en cours
Plan national d’actions en faveur du Mouflon de Corse
Consultation en cours
Consultation publique concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Bâle-Mulhouse pour la période 2024-2028
Consultation en cours
Synthèse de la consultation publique du projet de décret en Conseil d’Etat modifiant certains régimes d’autorisations applicables aux coupes et abattages d’arbres, le contenu des annexes au plan local d’urbanisme et à la carte communale et la liste des servitudes d’utilité publique
Une consultation du public a été menée par voie électronique sur le site des consultations publiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 11 septembre au 9 octobre 2023 inclus sur le projet de décret susmentionné.
Consultation en cours