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Consultations en cours| Consultations terminées
Arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Consultation en cours
Projet de guide de l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance
Consultation en cours
Consultation du public sur le projet de décret relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l’échéance de l’obligation de solarisation faite aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés
Consultation en cours
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par le Pôle national d’entomologie forestière (PNEF)
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant création d’une fiche standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation en cours
Consultation du public sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
Ce projet de décret : définit le statut et le régime applicables aux îles artificielles, installations et ouvrages flottants, les distinguant ainsi des navires ; modifie plusieurs textes (décret relatif au guichet unique du registre international français, le code de commerce et le code des transports) afin de prévoir les compétences en matière (...)
Consultation en cours
Projet de décret relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas
Consultation en cours
Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation en cours
Synthèse de la consultation du public portant sur le projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte définissant les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnés à l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme, précisant les modalités de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur et modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme
Consultation en cours
Projet de décret instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique
La présente consultation concerne le projet de décret instituant la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (...)
Consultation en cours
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi qu’aux modalités de leur mise à disposition. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 8 juillet au 5 août 2024 (...)
Consultation en cours