Toutes les consultations
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme
Consultation du 11/04/2026 au 05/05/2026 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme
Arrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l’article L. 611-13 du code minier pour les travaux miniers relevant de l’autorisation d’exploitation instituée par l’article L. 611-1 du code minier
Consultation du 10/04/2026 au 02/05/2026 - aucune contribution
Consultation relative relatif à la demande par RTE de dispense d’évaluation environnementale pour le projet de création du poste de transformation dit « Minéralier » à Fos-sur-Mer (13)
Consultation du 10/04/2026 au 24/04/2026 - aucune contribution
Projet de priorités d’actions de l’Etat et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens
Consultation du 10/04/2026 au 08/05/2026 - aucune contribution
La présente consultation concerne un projet de priorités d'actions de l'Etat et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens (PE). Ces projets font suite à l’évaluation de la seconde stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) par les inspections générales (IGAS et IGEDD) qui concluait que les impacts des PE sur la santé et (…)
Agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
Consultation du 09/04/2026 au 30/04/2026 - aucune contribution
Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Consultation du 08/04/2026 au 29/04/2026 - 12 contributions
Consultation du public concernant le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
Consultation du 30/03/2026 au 30/06/2026 - 51 contributions
Projet d’arrêté portant fermeture spatio-temporelle de la zone des isobathes 100m à 500m en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l’année 2026
Consultation du 23/03/2026 au 12/04/2026 - 99 contributions
Le présent projet d’arrêté porte fermeture spatiotemporelle de la zone des isobathes 100m à 500m de profondeur pour les chalutiers battant pavillon français en mer Méditerranée, pour une durée de six semaines consécutives par navires, au cours de l’année 2026
Projet de guide de l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains, réalisés dans le but d’atteindre une nappe d’eau souterraine, à des fins de prélèvement pour un usage non domestique, de reconnaissance ou de mesure.
Consultation du 20/03/2026 au 10/04/2026 - 5 contributions
Synthèse des observations du public sur le décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public
Consultation du 03/03/2026 - aucune contribution
Synthèse de la consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et sur l’arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
Consultation du 02/03/2026 au 02/03/2026 - aucune contribution