Toutes les consultations
décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000
Consultation du 12/07/2022 au 02/08/2022 - 170 contributions
décret organisant, au profit des Régions, la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres
Consultation du public relative au décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) et à l’arrêté encadrant les programmes d’action régionaux (PAR) « Nitrates » révisé
Consultation du 11/07/2022 au 22/08/2022 - 87 contributions
Consultation du public relative au décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) et à l’arrêté encadrant les programmes d’action régionaux (PAR) « Nitrates » révisé. En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite (…)
Décret modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
Consultation du 07/07/2022 au 28/07/2022 - 3 contributions
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate
Projet d’arrêté relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R.571-25 à R.571-27 du code de l’environnement
Consultation du 05/07/2022 au 05/09/2022 - 177 contributions
Projet d’arrêté pris en application du décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions
Ce projet d'arrêté a pour objet de suspendre la chasse à la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022/2023.
Projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 4167 contributions
Ce projet d'arrêté a pour objet de suspendre la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.
Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 4900 contributions
Ce projet d'arrêté a pour objet de suspendre la chasse au coulis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.
Projet de décret portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres
Consultation du 30/06/2022 au 22/07/2022 - 5 contributions
Le projet de décret soumis à la consultation vise à adopter la directive paysagère destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres, afin d'assurer la conservation durable et la valorisation de ce patrimoine d'exception. La directive fixe ainsi les orientations et les principes fondamentaux de protection applicables au territoire environnant (…)
Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles
Consultation du 30/06/2022 au 21/07/2022 - 23 contributions
Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain
Consultation du 29/06/2022 au 21/07/2022 - 18 contributions
Projet de décret portant portant modification de la composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux.
Consultation du 28/06/2022 au 19/07/2022 - 2 contributions
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires met en ligne les résultats de la consultation sur le projet de décret portant modification de la composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux.