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Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 4 octobre 2010 et 27 décembre 2013
Consultation du 16/09/2022 au 06/10/2022 - 63 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel modifiant les deux arrêtés suivants : l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales (…)
Projet de décret relatif à la gestion des déchets de pneumatiques et à la responsabilité élargie des producteurs de ces pneumatiques
Consultation du 15/09/2022 au 07/10/2022 - 17 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la gestion des déchets de pneumatiques et à la responsabilité élargie des producteurs de ces pneumatiques. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)
Projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
Consultation du 14/09/2022 au 04/10/2022 - 9 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion de taille moyenne (entre 1 et 50 MW). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Le Saison (cours d’eau) » - FR7200790
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Le Saison (cours d'eau) » - FR7200790
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » - FR7200754
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » - FR7200754
Arrêté modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt d’Iraty » - FR7200753
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt d'Iraty » - FR7200753
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif des Arbailles » - FR7200752
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif des Arbailles » - FR7200752
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de la Haute Soule » - FR7200750
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de la Haute Soule » - FR7200750
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes du Pic des Escaliers » - FR7200751
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes du Pic des Escaliers » - FR7200751
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes du Barétous » - FR7200749
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac
Consultation du 01/09/2022 au 22/09/2022 - 29 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (…)