Toutes les consultations
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de la Haute Soule » - FR7200750
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de la Haute Soule » - FR7200750
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes du Pic des Escaliers » - FR7200751
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes du Pic des Escaliers » - FR7200751
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes du Barétous » - FR7200749
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac
Consultation du 01/09/2022 au 22/09/2022 - 29 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (…)
Projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Consultation du 22/08/2022 au 12/09/2022 - 39 contributions
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, AGEC) prévoit, dans son article 51, la révision du diagnostic déchets avant démolition qui préexistait selon les termes du décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 (relatif au diagnostic portant sur la (…)
Projet de décret relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain
Consultation du 16/08/2022 au 16/09/2022 - 47 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » - FR5202005
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - 1 contribution
Arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » - FR5202004
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande-Charnie » - FR5202003
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution
Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Loir de Vaas à Bazouges - FR5200649
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution
Arrêté modifiant l’arrêté du 01 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne » - FR5200645
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution