Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes du Barétous » - FR7200749

Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes du Barétous » - FR7200749

fr7200749 arrete annexe (pdf - 157.7 ko)

fr7200749 fiche consultation (pdf - 212.1 ko)

fr7200749 fsd (pdf - 262.2 ko)

fr7200749 assemblage (pdf - 5.2 Mo)

fr7200749 1 (pdf - 5 Mo)

fr7200749 2 (pdf - 4.8 Mo)

fr7200749 3 (pdf - 4.9 Mo)

fr7200749 4 (pdf - 5.2 Mo)

fr7200749 5 (pdf - 5 Mo)

fr7200749 6 (pdf - 4.9 Mo)

fr7200749 7 (pdf - 5.2 Mo)

fr7200749 8 (pdf - 5.1 Mo)

fr7200749 9 (pdf - 4.6 Mo)

Commentaires

Sur le même thème

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Ecole (...)

8 février 2023

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de (...)

21 décembre 2022

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande (...)

Cet arrêté introduit des modifications du cerfa N° 14734*03 et de la notice explicative N° 51656#04 afin d'y intégrer : le dispositif prévu aux I et (...)

5 décembre 2022

Projets d’ordonnance et de décrets transposant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen (...)

Le projet d'ordonnance et les projets de décret visent à transposer la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre (...)

17 novembre 2022

Haut de page