Toutes les consultations
Participation du public hors procédures particulières concernant la modification du cahier des charges de la concession hydroélectrique de Kembs – département du Haut-Rhin
Consultation du 24/10/2022 au 14/11/2022 - 6 contributions
Dans le contexte énergétique actuel, ce projet d'arrêté vise à augmenter temporairement la production électrique et renouvelable des installations hydroélectriques présentes sur le Grand canal d'Alsace pour l'hiver 2022-2023.
Projet de décret fixant les modalités des procédures de déclaration et d’autorisation préalables dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique et portant création d’une contravention réprimant la violation de ce régime
Consultation du 17/10/2022 au 06/11/2022 - 455 contributions
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)
Consultation du 14/10/2022 au 04/11/2022 - 13 contributions
Le projet de décret qui est soumis à consultation publique ne modifie pas le calendrier initial de l’expérimentation, ni les modalités opérationnelles de mise en œuvre ou de gouvernance de cette expérimentation. Ce projet de décret définit le calendrier applicable aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en (…)
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de déchets de bois issus de déchets verts pour un usage comme combustible de type biomasse dans une installation de combustion 2910-A ou 3110
Consultation du 13/10/2022 au 08/11/2022 - 14 contributions
projet de décret pris pour l’application de l’article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets instaurant un certificat de projet dans les friches
Consultation du 11/10/2022 au 05/11/2022 - 14 contributions
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit par son article 212 une expérimentation de 3 ans sur un certificat de projet dans les friches.
Demandes de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées et d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel déposées par l’Office français de la biodiversité (OFB) – Loup gris (Canis lupus), Lynx boréal (Lynx lynx) et Ours brun (Ursus arctus) – spécimens en difficulté et spécimens captifs échappés
Consultation du 07/10/2022 au 23/10/2022 - 7 contributions
Décret modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise
Consultation du 05/10/2022 au 26/10/2022 - aucune contribution
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise
Projet de décision d’approbation d’une méthode "Label Bas Carbone" de protection des herbiers de posidonie
Consultation du 05/10/2022 au 25/10/2022 - 5 contributions
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2022-2023
Consultation du 03/10/2022 au 24/10/2022 - 19 contributions
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Consultation du 28/09/2022 au 26/10/2022 - 67 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise (…)
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une nouvelle station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche) soumise à la loi littoral.
Consultation du 28/09/2022 au 16/10/2022 - 3 contributions