Toutes les consultations
Plan national d’actions en faveur des espèces rares et menacées des ripisylves de la Martinique
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 1 contribution
Plan national d’actions en faveur de la flore et de la végétation des serpentinites de Corse
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - aucune contribution
Enquête publique portant sur la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à l’ouest de l’aéroport Paris-Orly
Consultation du 04/01/2024 au 06/02/2024 - 4 contributions
Projet de décret pris pour l’application du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Consultation du 03/01/2024 au 24/01/2024 - 16 contributions
Projets de décret et d’arrêté relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Consultation du 26/12/2023 au 26/01/2024 - 193 contributions
Projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation du 26/12/2023 au 16/01/2024 - 571 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 2740 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Consultation du 08/12/2023 au 28/12/2023 - 35 contributions
Projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
Consultation du 06/12/2023 au 11/01/2024 - 13 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la (…)
Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de St Pierre-et-Miquelon
Consultation du 01/12/2023 au 23/12/2023 - 1 contribution
Projet de RMOA (analyse des options de gestion réglementaire) de l’Anses sur la DPG (diphénylguanidine)
Consultation du 01/12/2023 au 02/02/2024 - 3 contributions
Le document soumis à cette consultation publique est le projet d’analyse des options pour gérer les risques (RMOA) produit par l’Anses, pour déterminer si l’utilisation de la substance 1,3-diphénylguanidine nécessite des mesures au regard des risques identifiés et si oui, quelles sont les mesures adaptées.
Projet de décret pris en application du III de l’article 11 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Consultation du 29/11/2023 au 19/12/2023 - 157 contributions