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Synthèse de la consultation publique : décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Consultation du 27/02/2023 - aucune contribution
Consultation du 21 novembre 2022 au 12 décembre 2022 – 68 contributions
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures, linge de maison, annexé à l’arrêté ministériel du 23 novembre 2022
Consultation du 01/02/2023 au 22/02/2023 - 44 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques qui s’est tenue du 4 au 25 novembre 2021
Consultation du 11/01/2023 - aucune contribution
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la consultation du public sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques s’est tenue du 4 au 25 novembre 2021. Elle a donné lieu à 27 commentaires, qui ont été scindés, lorsqu’ils comportaient plusieurs remarques, en 67 observations.
synthèse de la la consultation du public sur le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets
Consultation du 11/01/2023 - aucune contribution
synthèse de la la consultation du public sur le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets qui s’est tenue du 17 juin 2022 au 13 juillet 2022.
Projet d’arrêté établissant les critères pour des projets de compensation carbone favorables à la biodiversité
Consultation du 27/12/2022 au 16/01/2023 - 26 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d’être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l’article R 229-102-8 du code de l'environnement. Cet arrêté (…)
Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
Consultation du 15/12/2022 au 12/01/2023 - 1457 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique.
Projet d’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances vibratoires des infrastructures de transport ferroviaire
Consultation du 02/12/2022 au 23/12/2022 - 13 contributions
Projet d’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances vibratoires des infrastructures de transport ferroviaire
Projet de décret définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole jusqu’en 2030.
Consultation du 30/11/2022 au 22/12/2022 - 41 contributions
Plan national d’actions 2021-2031 en faveur des Harttiella et des Anomaloglossus de Guyane
Consultation du 26/09/2022 au 23/10/2022 - 1 contribution
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. Pour ces espèces, le ministère de la Transition écologique établit des plans d’actions, qui sont complémentaires au dispositif législatif et réglementaire les protégeant. (…)
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion réglementaire (RMOA) du MTBE
Consultation du 13/07/2022 au 07/09/2022 - 10 contributions
Le projet de RMOA recommande d’identifier le MTBE en tant que substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés de grande persistance et de grande mobilité dans l'environnement (vPvM) et de restreindre par la suite son utilisation afin de limiter les risques (qui restent à identifier précisément) liés à la contamination des eaux de boisson. (…)
Projets de textes relatifs à la création d’une rubrique ICPE n° 2783 relative aux installations de déconditionnement de biodéchets et à la modification de la rubrique n° 2971 relative à la production d’énergie à partir de déchets préparés sous forme de combustibles solides de récupération
Consultation du 26/04/2022 au 24/05/2022 - 12 contributions