PRÉVENTION DES RISQUES
 

Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion réglementaire (RMOA) du MTBE

Du 13/07/2022 au 07/09/2022 - 1 commentaire

Le projet de RMOA recommande d’identifier le MTBE en tant que substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés de grande persistance et de grande mobilité dans l’environnement (vPvM) et de restreindre par la suite son utilisation afin de limiter les risques (qui restent à identifier précisément) liés à la contamination des eaux de boisson. Le MTBE est également un perturbateur endocrinien suspecté.

Suite à la conclusion de l’évaluation de substance (SEv) du MTBE en décembre 2021 par l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), une analyse de la meilleure option de gestion réglementaire (RMOA) a été menée.

Le projet d’analyse mis à la consultation recommande d’identifier le MTBE en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC, substance of very high concern) en raison de ses propriétés de grande persistance et de grande mobilité dans l’environnement (vPvM, very persistent and very mobile), cette propriété remplissant les critères pour considérer qu’elle présente un niveau de préoccupation équivalent aux propriétés PBT (persistent, bioaccumulable, toxic) et vPvB (very persistent and very biobioaccumulable).

Le projet recommande également de restreindre l’utilisation de MTBE pour tous les risques inacceptables qui seront identifiés précisément par la suite, en particulier en lien avec la contamination des eaux de boisson. Le RMOA précise que l’évaluation des risques environnementaux réalisée par modélisation des données disponibles de la part des déclarants conclut qu’il n’est pas possible d’exclure l’existence de risques pour l’environnement. Par conséquent, une fois les risques inacceptables identifiés, un projet de restriction (article 68.1) pourrait être déposé. Son contenu devra permettre de couvrir les risques environnementaux causés par la substance.

Au surplus, le MTBE est considéré comme un perturbateur endocrinien suspecté pour la santé humaine.

La consultation publique se termine le mercredi 7 septembre 2022.


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