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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pertuis Charentais"
Consultation du 24/07/2014 au 14/08/2014 - aucune contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pertuis Charentais", ZSC
Arrâté portant désignation du site Natura 2000 "Plateau de Rochebonne"
Consultation du 24/07/2014 au 14/08/2014 - 5 contributions
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5402012 "Plateau de Rochebonne", ZSC
Arrêté portant désignation du site Natura 20 "Citerne de Sainte-Ouenne"
Consultation du 24/07/2014 au 14/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5402011 "Citerne de Sainte-Ouenne", ZSC
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée du Corchon"
Consultation du 24/07/2014 au 14/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5400459 "Vallée du Corchon", ZSC
Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces dont la chasse peut être autorisée en temps de neige dans le département des Alpes-Maritimes pour les saisons de chasse 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
Consultation du 21/07/2014 au 14/08/2014 - 129 contributions
Projet d’arrêté créant des régimes d’autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 17/07/2014 au 07/08/2014 - 5 contributions
Décret relatif à gestion des sources radioactives scellées usagées
Consultation du 01/07/2014 au 22/07/2014 - 12 contributions
Le présent projet de décret a pour objet la simplification des procédures de gestion des sources scellées usagées, afin de garantir un traitement adapté et sûr de ces sources. Il modifie l’article R. 1333-52 du code de la santé publique.
Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et
Consultation du 01/11/2010 - aucune contribution
Projet d’arrêté encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2025/2026
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 8926 contributions
Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu
Consultation du 01/08/2025 au 28/08/2025 - 216 contributions