Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces dont la chasse peut être autorisée en temps de neige dans le département des Alpes-Maritimes pour les saisons de chasse 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
Consultation du 21/07/2014 au 14/08/2014 - 129 contributions
L’article R. 424-2 du code de l’environnement dispose que le préfet peut, dans l’arrêté annuel, autoriser en temps de neige la chasse des animaux dont la liste est établie, pour chaque département, par le ministre chargé de la chasse.
Le présent projet d’arrêté précise la liste des espèces dont la chasse en temps de neige est autorisée dans le département des Alpes-Maritimes, uniquement à poste fixe, pour les saisons de chasse 2014-2015 à 2016-2017.
Le projet d’arrêté comprend l’obligation de transmission d’un rapport annuel par le préfet qui devra présenter la mise en œuvre de l’application de l’arrêté.
La consultation est ouverte du 21 juillet au 14 août 2014 à midi.
Sur le même thème
Plan national d’actions "Vipères de France hexagonale"
Eau et Biodiversité
Un plan national d'actions pour protéger et restaurer les populations de trois espèces de vipères menacées dans l'hexagone.
17 janvier 2025
Projet d’arrêté portant modification du site Natura 2000 « Plateau de Rochebonne »
Eau et Biodiversité
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5402012 « Plateau de Rochebonne » (…)
15 janvier 2025