Consultations publiques

Projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l’arrêté ministériel du 27 juin 2023

La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l’arrêté ministériel du 27 juin 2023. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation en cours

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société EQIOM Ciments

Ce projet d’arrêté ministériel vise à accorder une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique. L’article R. 1333-2 du code de la santé publique interdit, dans les produits de construction, toute addition de radionucléides artificiels, y compris lorsqu’ils sont obtenus par (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Heidelberg Materials France Ciments

Ce projet d’arrêté ministériel vise à accorder une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique. L’article R. 1333-2 du code de la santé publique interdit, dans les produits de construction, toute addition de radionucléides artificiels, y compris lorsqu’ils sont obtenus par (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » renommé « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » - FR8201684

Consultation en cours