Consultations publiques

Projet d’arrêté portant la création de la fiche d’opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » associée

Consultation en cours

Synthèse des observations du public sur le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Consultation en cours

Projet d’arrêté créant la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d’une voiture particulière électrique d’occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Grand tétras)

Le projet d’arrêté, soumis à la consultation du public, vise à modifier l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection afin d’ajouter le grand tétras.

Consultation en cours