Consultations publiques

Consultation sur la trajectoire post-2028 d’incorporation de biométhane via le dispositif de certificats de production de biogaz (CPB)

Consultation en cours

Projet d’arrêté précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)

Le présent projet d’arrêté vise à renouveler à durée illimitée les mesures concernant les activités de pêche professionnelle de l’arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) dans un but de préservation et de renforcement de la richesse biologique du milieu (…)

Consultation en cours

Projets de décret et d’arrêté ministériel modifiant les dispositions relatives à la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de la construction du secteur du bâtiment

La présente concertation concerne le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) et le projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière REP PMCB. Cette consultation (…)

Consultation en cours

Projet de décret relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées et projet d’arrêté relatif aux modalités d’établissement de cette redevance

Consultation en cours