Consultations publiques
Consultation sur la trajectoire post-2028 d’incorporation de biométhane via le dispositif de certificats de production de biogaz (CPB)
Consultation du 04/05/2026 au 28/05/2026 - 17 contributions
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté relatif aux contenants d’huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière
Consultation du 06/05/2026 au 27/05/2026 - 1 contribution
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif aux contenants d’huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette fiilère. Cette consultation publique est réalisée en application de (…)
Consultation sur la trajectoire post-2028 d’incorporation de biométhane via le dispositif de certificats de production de biogaz (CPB)
Consultation du 04/05/2026 au 28/05/2026 - 17 contributions
Projet d’arrêté précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution
Consultation du 30/04/2026 au 24/05/2026 - 6 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Consultation du 29/04/2026 au 20/05/2026 - 8 contributions
Le présent projet d’arrêté vise à renouveler à durée illimitée les mesures concernant les activités de pêche professionnelle de l’arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) dans un but de préservation et de renforcement de la richesse biologique du milieu (…)
Projets de décret et d’arrêté ministériel modifiant les dispositions relatives à la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de la construction du secteur du bâtiment
Consultation du 23/04/2026 au 19/05/2026 - 365 contributions
La présente concertation concerne le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) et le projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière REP PMCB. Cette consultation (…)