Consultations publiques
Projet d’arrêté portant modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 05/10/2026 au 25/10/2026 - 5 contributions
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
Consultation du 09/10/2026 au 31/10/2026 - 3 contributions
Consultation du public relative au complément à l’étude d’impact du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du contournement Ouest de Montpellier s’agissant des mesures compensatoires liées au risque inondation
Consultation du 09/10/2026 au 02/11/2026 - 44 contributions
Projet d’arrêté relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027
Consultation du 09/10/2026 au 29/10/2026 - 1215 contributions
Le projet d’arrêté vise à fixer le nombre maximum d’alouettes des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques durant la saison cynégétique 2026-2027. Ce projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux (…)
Projet d’arrêté portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Consultation du 07/10/2026 au 28/10/2026 - 4 contributions
Projet d’ordonnance relative à la création de régimes de mise en service, de fonctionnement, d’exploitation, de contrôle et de cessation d’activité des élevages d’animaux
Consultation du 06/10/2026 au 28/10/2026 - 3 contributions