Consultations publiques

Projet d’arrêté portant fermeture spatio-temporelle de la zone des isobathes 100m à 500m en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l’année 2026

Le présent projet d’arrêté porte fermeture spatiotemporelle de la zone des isobathes 100m à 500m de profondeur pour les chalutiers battant pavillon français en mer Méditerranée, pour une durée de six semaines consécutives par navires, au cours de l’année 2026

Consultation en cours

Projet de guide de l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains, réalisés dans le but d’atteindre une nappe d’eau souterraine, à des fins de prélèvement pour un usage non domestique, de reconnaissance ou de mesure.

Consultation en cours

Ordonnance portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Consultation en cours

Synthèse des observations du public sur le décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public

Consultation en cours

Synthèse de la consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et sur l’arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

Consultation en cours