Consultations publiques
Projet de décret relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - aucune contribution
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie
Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 3 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 2 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions d’agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - aucune contribution
Projet de décret relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Cerbère (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral.
Consultation du 16/01/2026 au 30/01/2026 - aucune contribution