Risques technologiques
CSPRT du 25 novembre 2014 : obligation de remise dans le cadre de l’étude d’impact d’une analyse coûts-avantages évaluant l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid et mise en œuvre des solutions rentables
Consultation du 23/10/2014 au 20/11/2014 - 3 contributions
CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons bière, jus de fruits, autres boissons)
Consultation du 23/10/2014 au 20/11/2014 - aucune contribution
CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2265 (Mise en œuvre d’un procédé de fermentation acétique en milieu liquide)
Consultation du 23/10/2014 au 20/11/2014 - aucune contribution
Modification de la réglementation registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - aucune contribution
Suppression des rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - aucune contribution
Prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - 3 contributions
Prescriptions applicables aux installations temporaires de transit de déchets radioactifs issus d’un accident nucléaire ou radiologique
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - 2 contributions
Modification des prescriptions générales applicables aux éoliennes
Consultation du 09/10/2014 au 30/10/2014 - 19 contributions