Risques technologiques
CSPRT du 24 juin 2014 : suppression de l’obligation de contrôle périodique pour les unités mobiles de fabrication d’explosifs soumises à déclaration
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - aucune contribution
CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales pour les exploitants d’installations de fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison et travail mécanique de produits explosifs
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - aucune contribution
CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 9 contributions
CSPRT du 24 juin 2014 : qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 5 contributions
Projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
Consultation du 13/05/2014 au 18/06/2014 - 4 contributions
Prescriptions générales applicables aux installations classées déclarées et soumises à contrôle périodique, fabricant, employant ou stockant des substances appauvrissant la couche d’ozone
Consultation du 24/04/2014 au 15/05/2014 - 3 contributions
CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations où l’on travaille le bois ou des matériaux combustibles analogues
Consultation du 27/02/2014 au 20/03/2014 - 1 contribution
CSPRT du 25 mars 2014 : modification des seuils de la nomenclature des installations classées pour la rubrique relative au travail du bois ou des matériaux combustibles analogues
Consultation du 27/02/2014 au 20/03/2014 - 1 contribution