Risques technologiques
Projet d’arrêté fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification
Consultation du 20/11/2023 au 10/12/2023 - 7 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 20/11/2023 au 10/12/2023 - 9 contributions
Projet de décret définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales
Consultation du 18/10/2023 au 07/11/2023 - 62 contributions
Projets d’arrêtés visant à lutter contre l’accidentologie dans le secteur des déchets
Consultation du 13/09/2023 au 03/10/2023 - 68 contributions
Projet d’arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants
Consultation du 28/08/2023 au 17/09/2023 - 4 contributions
Projet de décret sur les comités de projet pris en application de l’article L. 211-9 du code de l’énergie
Consultation du 28/08/2023 au 17/09/2023 - 73 contributions
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD » - Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures (dit « RPF »)
Consultation du 16/08/2023 au 05/09/2023 - 10 contributions
Projet de décret relatif aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie
Consultation du 16/08/2023 au 05/09/2023 - 3 contributions