Articles
Filtrer les articles
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Risques technologiques
30 mars 2018
CSPRT du 06 février 2018 - Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (incinération de cadavres d’animaux).
Risques technologiques
12 janvier 2018
CSPRT DU 16/01/2018 - Projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire
Risques technologiques
17 novembre 2017