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Projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement

Risques technologiques

18 août 2015

Le projet de décret supprimant le régime de l’autorisation pour la rubrique n°1435 (stations-service)

Risques technologiques

22 juin 2015

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Risques technologiques

4 juin 2015

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010

Risques technologiques

4 juin 2015

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service)

Risques technologiques

4 juin 2015

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement

Risques technologiques

4 juin 2015

CSPRT du 26 mai 2015 : Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 (liquides inflammables ) ou 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Risques technologiques

30 avril 2015

CSPRT 26 mai 2015. Lancement de la consultation publique sur le projet de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées ayant une quantité d’ammoniac susceptible d’être présente relevant du régime de la déclaration

Risques technologiques

30 avril 2015

CSPRT du 5 mai 2015 : projet de modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes

Risques technologiques

9 avril 2015

CSPRT du 5 mai 2015 : projet de création du régime de l’enregistrement pour les élevages de volailles et/ou de gibier à plumes et de modification de l’arrêté ministériel fixant les prescriptions pour les installations relevant des rubriques 2101 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relatives aux élevages de vaches laitières et de porcs afin d’y intégrer les prescriptions spécifiques aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes

Risques technologiques

7 avril 2015

CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification d’une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (Seveso 3)

Risques technologiques

19 mars 2015

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