Projet de décret relatif au Programme National de la Forêt et du Bois portant modification des articles R. 121-1-1 et R. 122-17 du code de l’environnement et abrogation de l’article D. 121-2 du code forestier.

Les forêts procurent l’oxygène, la fraicheur et l’humidité dont nous avons besoin pour vivre. Elle n’est pas une ressource à exploiter sans limite pour l’enrichissement de quelques uns. Son apport relève du bien commun et ne peut etre laissé à disposition de quelques uns sans controle ni autorisation.
Une analyse de l’impact des prélèvements doit systématiquement etre réalisée par des structures scientifiques indépendantes.

Des demandes d’autorisation doivent etre affichées au moins 3 mois avant tous travaux et peuvent etre soumises à contestations des riverains ou usagers.

Les maires doivent valider les demandes.
les conseils municipaux doivent statuer sur le role et la place des arbres sur leur commune et imposer des demande d’autorisation de coupe.

Les sols doivent etre respectés dans leur structure et composition, ni tassement ni polution, ce qui interdit les engins lourds.

Une densité minimum doit etre respectée pour maintenir l’habitat et les ressources des animaux sauvages, ainsi qu’une resistance des arbres aux vents forts.

Les prélèvements doivent etre ponctuels et les arbres replantés.

Ce travail doit rester artisanal et controlé.

Les forêts procurent l’oxygène, la fraicheur et l’humidité dont nous avons besoin pour vivre. Elle n’est pas une ressource à exploiter sans limite pour l’enrichissement de quelques uns. Son apport relève du bien commun et ne peut etre laissé à disposition de quelques uns sans controle ni autorisation.
Une analyse de l’impact des prélèvements doit systématiquement etre réalisée par des structures scientifiques indépendantes.

Des demandes d’autorisation doivent etre affichées au moins 3 mois avant tous travaux et peuvent etre soumises à contestations des riverains ou usagers.

Les maires doivent valider les demandes.
les conseils municipaux doivent statuer sur le role et la place des arbres sur leur commune et imposer des demande d’autorisation de coupe.

Les sols doivent etre respectés dans leur structure et composition, ni tassement ni polution, ce qui interdit les engins lourds.

Une densité minimum doit etre respectée pour maintenir l’habitat et les ressources des animaux sauvages, ainsi qu’une resistance des arbres aux vents forts.

Les prélèvements doivent etre ponctuels et les arbres replantés.

Ce travail doit rester artisanal et controlé.

Je m’oppose à ce projet de décret qui retirerait au futur Programme national de la forêt et du bois (PNFB) 2026-2036 l’examen de l’Autorité environnementale et la consultation de la Commission nationale du débat public.

Ce programme engage la gestion de la forêt française pour dix ans et touche l’essentiel de notre couvert forestier : un enjeu de cette ampleur mérite un contrôle indépendant et une réelle association du public, pas moins de garanties.

L’expérience du PNFB précédent l’a montré : l’avis de l’Autorité environnementale avait révélé des insuffisances notables, en particulier sur la biodiversité. Se priver de ce regard extérieur, c’est prendre le risque de laisser passer des impasses sur l’eau, les sols ou l’adaptation climatique.

Écarter la CNDP, c’est aussi fermer la porte à la parole des associations, des élus locaux et des citoyens sur des choix qui les concernent tous, à un moment où sécheresses et incendies rendent ce dialogue plus nécessaire que jamais.

Ce texte irait à l’encontre du droit à l’information et à la participation garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement. Je demande son retrait et le maintien des procédures actuelles pour l’élaboration du PNFB.

Je m’oppose fermement à ce projet de décret visant à exonérer le futur Programme national de la forêt et du bois (PNFB) 2026-2036 de l’avis de l’Autorité environnementale ainsi que de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Le PNFB est un document stratégique qui encadre pour dix ans la gestion durable de la forêt française et concerne directement les trois quarts de notre patrimoine forestier national. Un texte d’une telle portée ne saurait être soustrait à une évaluation environnementale indépendante ni à un véritable espace de participation citoyenne.

L’avis rendu par l’Autorité environnementale sur le précédent PNFB avait déjà pointé des lacunes significatives, notamment concernant la biodiversité et l’information du public. Supprimer cette étape reviendrait à priver le processus décisionnel d’un regard indépendant précisément là où les insuffisances sont connues, avec le risque que des enjeux essentiels — biodiversité, qualité des sols, ressource en eau, adaptation au changement climatique — soient moins bien identifiés et donc moins bien traités.

De la même manière, écarter la CNDP reviendrait à fermer un espace de dialogue essentiel pour les citoyennes et citoyens, les associations, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs locaux concernés par les orientations de la politique forestière. Cette exclusion serait d’autant plus mal venue que les forêts françaises font face à des défis considérables liés au changement climatique — canicules, incendies, dépérissements — qui appellent au contraire un dialogue renforcé et non restreint.

Ce projet de décret porterait ainsi atteinte au droit à l’information et à la participation du public, pourtant consacré par l’article 7 de la Charte de l’environnement, valeur constitutionnelle. Dans un contexte de fortes attentes sociétales autour des enjeux climatiques et de biodiversité, réduire les espaces de concertation ne peut qu’accentuer les tensions entre acteurs forestiers, associations environnementales et grand public, au lieu de les apaiser par la transparence et le débat.

Pour ces raisons, je demande le retrait de ce projet de décret et le maintien de l’avis de l’Autorité environnementale ainsi que de la saisine de la CNDP pour l’élaboration du PNFB 2026-2036.

Je m’oppose à ce projet de décret, qui prévoit d’exonérer le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale ainsi que de tout débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). Une telle évolution priverait les citoyennes et les citoyens d’une expertise indépendante et d’un véritable espace de participation sur un document stratégique pour l’avenir des forêts françaises.

Le précédent avis de l’Autorité environnementale avait pourtant mis en évidence plusieurs insuffisances du PNFB, notamment en matière de préservation de la biodiversité, de prise en compte des enjeux climatiques et d’information du public. Renoncer à cette évaluation indépendante risquerait de laisser passer des lacunes importantes concernant les impacts sur la biodiversité, les sols, la ressource en eau ou encore l’adaptation des forêts au changement climatique.

Par ailleurs, retirer le PNFB du champ de compétence de la CNDP réduirait fortement les possibilités pour les citoyennes et les citoyens, les associations, les collectivités territoriales et les acteurs locaux de contribuer aux grandes orientations de la politique forestière. Or, dans un contexte marqué par le dérèglement climatique, les canicules, les incendies et l’effondrement de la biodiversité, les forêts constituent un enjeu d’intérêt général qui justifie pleinement un débat public transparent et ouvert.

Le PNFB fixe les orientations de la gestion durable des forêts pour une période de dix ans et concerne directement près des trois quarts de la forêt française. Un document d’une telle importance doit impérativement rester soumis à une évaluation environnementale indépendante et à une participation effective du public. Le contraire porterait atteinte au droit à l’information et à la participation du public garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Réduire les mécanismes d’évaluation et de concertation ne ferait qu’accroître les incompréhensions et les tensions entre les différents acteurs de la forêt, alors même que les attentes de la société en matière de climat, de biodiversité et de gestion durable n’ont jamais été aussi fortes.

S’agissant d’un cadrage et une orientation politique, une évaluation environnementale n’est pas nécessaire. La consultation du public aura bien lieu par la suite donc avis favorable pour cette simplification de notre droit déjà bien compliqué.

Un forestier engagé pour la biodiversité et l’économie du bois

Nous avons besoin de bois, certes, mais avant tout de forêts denses et diversifiées. C’est pourquoi il est impératif au vu de la situation actuel en France comme partout dans le monde, de passer à une gestion durable de nos forêts sans coupe rase ni mécanisations lourdes qui rendent imperméable nos sols forestiers.

Pour se faire il faut absolument essentielle que chaque décision de coupe de bois soit validé par des experts indépendants et que la population puisse avoir son mot à dire dans la gestion des forêts de son territoire.
Il est tout à fait possible de s’approvisionner en bois sans détruire des écosystèmes, prélever au lieu de raser, plusieurs exemples existes dans cette voix qui fonctionnent très bien. Le fait de promouvoir une foresterie artisanale permettrait à la filière bois française de créer de l’emploi au lieu d’en supprimer.
Au vu de la sècheresse actuelle et à venir, il est primordial de protéger nos sols forestiers des projets forestiers industriels, par le tassement du sol avec des engins trop lourds, des coupes rases qui assèchent les sols ce qui permet la propagation des feux.
Il est important de rappeler que le conseil d’état vient d’annuler le décret "1 millions d’arbres" du fait que pour planter ces arbres en monoculture, on coupe des forêt en parfaite santé. Une aberration quand on sait qu’une forêt ancienne d’essences variées stocke le carbone, abrite une grande biodiversité, apporte ombre et fraicheur, protège du vent et des tempête, alors que de jeunes plantations bien mettront des années à pousser, assèche les sols, ont très peu de biodiversité et sont fragiles aux vent.

Merci de respecter et de protéger nos forêts.