Projet de décret relatif au Programme National de la Forêt et du Bois portant modification des articles R. 121-1-1 et R. 122-17 du code de l’environnement et abrogation de l’article D. 121-2 du code forestier.

Ce projet a pour but en matière de politique forestière, en forêt publique comme privée, d’alléger les procédures concernant des travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages et autres interventions y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sous sol. Nous sommes face à des besoins exponentiels pour la biomasse avec notamment la centrale de Provence de Gardanne dont l’approvisionnement couvre 17 départements et des pays étrangers comme le Brésil, l’Espagne, le Portugal et l’Italie, face aux canicules, sécheresse et la multiplication des incendies on ne peut que s’inquiéter de l’exploitation industrielle actuelle de nos forêts. Aggraver la situation en supprimant l’avis de l’autorité environnementale, le débat public et la transparence n’est pas concevable alors que nous devons gérer au mieux pour la protection de nos forêts et pour ses rôles écologiques dont celui de l’eau. Nous nous opposons fermement à l’exploitation des espaces forestiers considérés uniquement comme ressources économiques en bafouant toutes les règles d’exigence que l’on doit imposer aujourd’hui compte tenu de toutes les difficultés qu’ils rencontrent (pathologies, attaques agresseurs, défoliation, dessèchement, incendies, croissance réduite, réduction du volume foliaire…). Pour l’Association de Lutte contre les Nuisances et les Pollutions La secrétaire Marie-Christine BORGNA

Valable pour dix ans, le PNFB concerne 75 % de la forêt française. Il doit impérativement faire l’objet d’une évaluation environnementale indépendante et d’une consultation publique. S’en dispenser violerait le droit à l’information et à la participation garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Je suis défavorable à ce décret qui supprime l’obligation de saisine de la Commission nationale du débat public. Cet organisme, qui est un élément important du processus démocratique, est extrêmement utile et permet aux citoyens de s’exprimer
Et Je suis défavorable à ce décret qui supprime la réalisation d’une évaluation environnementale pour le programme national de la forêt et du bois.

Non, une forêt ce n’est pas du bois. Une forêt, c’est un milieu complexe associant vie végétale et vie animale, l’habitat et le refuge d’insectes, d’animaux, souvent en voie de disparition !

L’avenir de nos petits-enfants dépend de sa préservation et donc de tous les êtres vivants qui y vivent, les micro-organismes présents dans le sol compris.
Ces dernières années, les espaces boisés ont subi des attaques de toutes parts, y compris les aléas climatiques et maintenant les méga feux.
La forêt, c’est un patrimoine commun qu’il faut avant tout préserver.

Dans la mesure où l’être humain est principalement responsable de l’effondrement des forêts, des bois, des arbres et de l’ensemble de la biodiversité, il me semble normal de les protéger grâce à une réglementation responsable qui ne considère pas uniquement l’aspect économique et les intérêts financiers humains.

- Je m’oppose à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP. Cette évolution priverait les citoyens d’une expertise indépendante et d’un véritable espace de participation sur un document structurant pour l’avenir des forêts françaises.

- L’avis de l’Autorité environnementale sur le précédent PNFB avait mis en évidence plusieurs lacunes, notamment en matière de biodiversité et d’information du public. Exclure le PNFB du champ de compétence de la CNDP limiterait également le droit des citoyens à s’exprimer sur les orientations de la politique forestière, alors que les forêts sont confrontées à des défis majeurs liés au changement climatique.

- Le PNFB encadre la gestion durable des forêts pour une durée de dix ans et concerne directement les trois quarts de la forêt française, il doit rester soumis à une évaluation environnementale indépendante et à la participation du public. Le contraire porterait atteinte au droit à l’information et à la participation consacré par l’article 7 de la Charte de l’environnement.

- L’absence de débat public organisé par la CNDP réduirait les possibilités pour les citoyen.es, associations, collectivités et acteurs locaux de contribuer aux orientations de la politique forestière.
- Sans avis de l’Autorité environnementale, certaines lacunes ou risques liés à la biodiversité, aux sols, à l’eau ou à l’adaptation au changement climatique pourraient être moins bien identifiés et pris en compte.
- Dans un contexte de fortes attentes sociétales sur les forêts (climat, biodiversité) et de risques (canicules, incendies), réduire les espaces de dialogue pourrait accentuer les tensions entre acteurs forestiers, associations et grand public.

Il est indispensable d’avoir les expertises de toutes les parties prenantes. Vu ce qui se profile avec le réchauffement climatique on ne sait pas ce que l’avenir réserve à nos forêts. Il est important pour notre survie de les soutenir. Les expertises environnementales sont donc indispensables et l’OFB doit être également confirmé dans sa mission.

Je m’oppose à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP. Cette évolution priverait les citoyens d’expertises indépendantes et d’un véritable espace de participation concernant l’avenir des forêts françaises qui ont besoin de protection et gestion raisonnée, pas d’industrialisation. Donc, avis très défavorable.

Avis : Très défavorable
Je suis citoyenne de Montbrun-les-Bains (Drôme) et engagée au quotidien dans la protection de la nature et du vivant , et je m’oppose fermement à ce projet de décret.
Pourquoi ?
- Juridique : Le PNFB est un plan (pas un projet) → doit rester soumis à la directive 2001/42/CE (évaluation environnementale obligatoire, art. L. 122-4 du code de l’environnement). L’argument de la "surtransposition" est infondé (IGEDD, janvier 2026).
- Écologique : Sans évaluation, qui garantira la protection des vieux arbres de la Montagne de Lure. Les forêts stockent 2,9 milliards de tonnes de CO₂ et abritent une biodiversité en crise.
- Démocratique : Supprimer la CNDP, c’est priver les citoyens de leur droit à la participation (art. 7 Charte de l’environnement). En Drôme, j’ai vu les conséquences des coupes rases

Solution : Retrait du décret + maintien de l’évaluation environnementale et de la saisine CNDP.
La forêt est un bien commun, pas une ressource à exploiter sans contrôle.

La protection de la forêt mérite plus d’exigence, pas moins de contrôles.

Sacrifier la transparence, l’expertise scientifique et le débat public au nom d’une simplification administrative est un signal politique désastreux en pleine crise climatique et d’effondrement de la biodiversité.

Face à l’urgence écologique, les forêts ne peuvent plus être réduites à une simple ressource économique. Leur rôle est vital pour :
- lutter contre / et nous aider à nous adapter au dérèglement climatique (elles captent le CO₂ et rafraîchissent les espaces de vie qui les entourent, agissent sur le cycle de l’eau…)
- préserver la biodiversité dont nous faisons partie et dont nous dépendons (Elles abritent des écosystèmes menacés par la 6ᵉ extinction des espèces.) -
- protéger les sols (Elles préviennent l’érosion et préservent les ressources en eau.).

Un peu de responsabilité s’il vous plaît. Préservons nos garde-fous démocratiques et nos forêts. Cessez de tout déréguler.

Dans un contexte où l’adaptation au réchauffement climatique, la perte de biodiversité, les sécheresses devraient être une priorité pour nos politiques comme pour les citoyens, il est inadmissible de voir qu’aucun contrôle et préconisations ne pourraient être réalisés par une évaluation environnementale indépendante. La non information au public et l’absence de débat porterait atteinte au droit à l’information et à la participation consacré par l’article 7 de la Charte de l’environnement. Il est grand temps d’ouvrir les yeux et d’accepter le changement si nous voulons préserver notre terre et par là même l’humanité. Une forêt bien gérée et raisonnablement est essentielle à notre survie. Je m’oppose donc à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP.

Contribution du Comité d’Intérêt de Quartier de Gardanne Est Opposition au projet de décret relatif au Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) 2027-2036 Le Comité d’Intérêt de Quartier de Gardanne Est souhaite faire connaître sa très vive opposition au projet de décret visant à exonérer le futur Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) de toute évaluation environnementale ainsi que de toute saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP). Notre association est directement concernée par cette réforme. Depuis plusieurs années, les habitants de Gardanne sont confrontés aux conséquences de l’exploitation industrielle de la biomasse sur le site de la Centrale de Provence. Cette installation est autorisée à consommer environ 200 000 tonnes de bois par an, auxquelles s’ajoutent près de 200 000 tonnes de bois importées, principalement du Portugal. L’approvisionnement de cette centrale mobilise des ressources forestières provenant de dix sept départements répartis entre les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône Alpes et Occitanie. Cette politique d’approvisionnement exerce une pression importante sur les massifs forestiers nationaux et s’inscrit dans une filière dont les échanges internationaux interrogent la cohérence environnementale globale. Par ailleurs, le fonctionnement de cette installation continue de faire l’objet d’un contentieux. Lors de l’audience, devant la Cour administrative d’appel de Marseille, le rapporteur public a développé une analyse particulièrement critique sur la cohérence environnementale du modèle d’exploitation retenu. Sa conclusion étant que l’existence de cette centrale est absurde même si son fonctionnement respecte la loi. Cette expérience locale nous conduit aujourd’hui à alerter le Gouvernement sur les conséquences que pourrait avoir la suppression des garanties environnementales applicables au Programme National de la Forêt et du Bois. Une réforme en contradiction avec le contexte climatique actuel Le projet de décret intervient à un moment où les forêts françaises connaissent une situation particulièrement préoccupante. Les épisodes de sécheresse se multiplient, les incendies deviennent plus fréquents et plus intenses, les parasites et les maladies fragilisent de nombreuses essences, tandis que le changement climatique compromet progressivement les capacités naturelles de régénération des massifs forestiers. Les dramatiques incendies observés ces dernières années en France comme dans plusieurs pays européens rappellent que les forêts constituent désormais un patrimoine particulièrement vulnérable. Dans un tel contexte, il apparaît paradoxal de réduire les mécanismes d’évaluation environnementale alors que les connaissances scientifiques démontrent au contraire la nécessité de mieux mesurer les effets cumulés des politiques publiques sur : • la biodiversité ; • les ressources forestières ; • les sols ; • les réserves naturelles de carbone ; • les ressources en eau ; • les risques d’incendie ; • la résilience des écosystèmes forestiers. L’évaluation environnementale constitue un outil d’aide à la décision indispensable. Elle permet d’anticiper les conséquences à long terme des politiques publiques et de garantir leur cohérence avec les objectifs climatiques et environnementaux. La forêt mérite davantage de protection, non moins Le Gouvernement justifie cette réforme par un objectif de simplification administrative et par la volonté d’éviter une prétendue « surtransposition » du droit européen. Cet argument ne nous paraît pas convaincant. Le droit européen fixe des exigences minimales de protection. Rien n’interdit à la France de prévoir des garanties plus importantes lorsque les enjeux environnementaux le justifient. Aujourd’hui, les forêts françaises constituent l’un des principaux puits de carbone du pays. Le bois représente une ressource précieuse qui devrait être prioritairement valorisée dans des usages permettant de conserver durablement le carbone qu’il stocke — construction, charpente, menuiserie ou ameublement — avant toute valorisation énergétique en fin de vie. À l’inverse, la combustion immédiate de grandes quantités de bois relâche rapidement dans l’atmosphère le carbone accumulé pendant plusieurs décennies et soulève de nombreuses interrogations quant à son bilan climatique réel. Une politique forestière nationale devrait donc être précédée d’une évaluation environnementale approfondie plutôt que dispensée de celle-ci. Une réforme contraire aux principes de participation du public Le projet de décret conduit également à supprimer la saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public. Cette évolution réduit fortement les possibilités offertes aux citoyens de participer à l’élaboration d’une politique publique qui orientera pendant dix années la gestion des forêts françaises. Elle apparaît difficilement conciliable avec l’esprit de la Convention d’Aarhus, ratifiée par la France, qui reconnaît le droit du public à être informé et à participer aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. Une démocratie environnementale ne peut progresser en réduisant les espaces de débat et de transparence. Une contradiction avec les engagements européens Cette réforme apparaît également en décalage avec plusieurs orientations majeures de l’Union européenne. La Stratégie européenne pour les forêts à l’horizon 2030, le Pacte vert européen et le règlement européen relatif à la restauration de la nature invitent tous les États membres à renforcer la protection des forêts, leur résilience face au changement climatique ainsi que la préservation de leur biodiversité. Dans ce contexte, supprimer l’évaluation environnementale du principal document stratégique national consacré aux forêts constitue un signal particulièrement préoccupant. Une possible régression du droit de l’environnement Le projet de décret soulève enfin une question fondamentale au regard du principe de non régression inscrit à l’article L.110-1 du Code de l’environnement. Ce principe prévoit que la protection de l’environnement doit faire l’objet d’une amélioration constante au regard des connaissances scientifiques. Or le présent projet supprime simultanément deux garanties majeures : • l’évaluation environnementale du Programme National de la Forêt et du Bois ; • la saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public. Aucune mesure nouvelle ne vient compenser cette diminution des garanties. Dans ces conditions, il appartient au Gouvernement de démontrer que cette réduction demeure compatible avec le principe de non-régression ainsi qu’avec les exigences de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle. Conclusion Pour le Comité d’Intérêt de Quartier de Gardanne Est, ce projet de décret ne constitue pas une simple mesure de simplification administrative. Il entraîne un affaiblissement des garanties environnementales et démocratiques applicables à la politique forestière nationale au moment même où les forêts françaises connaissent une situation de vulnérabilité sans précédent. Notre territoire vit depuis plusieurs années les conséquences concrètes d’une politique nationale de développement de la biomasse industrielle. Cette expérience de terrain nous conduit aujourd’hui à alerter solennellement le Gouvernement ➢ face au changement climatique, ➢ aux incendies de forêt ➢ au dépérissement progressif des massifs forestiers, la France a besoin de davantage d’évaluation environnementale, de transparence et de débat public, certainement pas de leur disparition. En conséquence, le Comité d’Intérêt de Quartier de Gardanne Est demande : • le retrait du projet de décret soumis à consultation ; • le maintien de l’obligation d’évaluation environnementale du Programme National de la Forêt et du Bois ; • le maintien de la saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public ; • le renforcement des études portant sur les impacts cumulés des prélèvements de biomasse forestière, notamment dans un contexte de changement climatique et de multiplication des incendies. La forêt française constitue un patrimoine naturel irremplaçable. Sa préservation exige davantage d’expertise indépendante, davantage de transparence et davantage de participation citoyenne. Pour le comité d’intérêt de quartier Gardanne Est Luc Le Mouel Coprésident

Je suis complètement défavorable à cette simplification de notre législation en ce qui concerne le Programme national de la forêt et du bois. Par le biais de cette évaluation environnementale par l’AE et de cette saisine du CNDP, la législation actuelle permet une expertise contre-pouvoir et de régulation en ce qui concerne la politique forestière nationale. Garante de la protection de nos forêts, elle n’a jamais été autant justifiée, d’une part avec la crise climatique actuelle (fragilisation de nos forêts, réduction de l’absorption de CO2, incendies), d’autre part par l’arrivée de méga-projets industriels basés sur la récolte de la "ressource" bois de nos forêts. Peu importe pour ma part la surtransposition de la législation européenne, du moins dans ce sens. Nous ne devons pas faire évoluer notre législation, nationale comme européenne, en effaçant les progrès faits dans certains des pays membres. Il faut plutôt faire en sorte que cette législation européenne se nourrisse des avancées législatives déjà établies dans certains pays. Notre politique forestière nationale doit être le fruit d’une concertation de tous les acteurs présents, garantissant une politique plus raisonnée en fonction des enjeux présents. Aller dans le sens de la simplification proposée par ce décret est rétrograde. Je m’oppose donc à ce projet de décret et me positionne pour le maintien de la législation existante permettant une contre-expertise basée sur la protection de nos forêts. Merci pour votre considération.

Le PNFB encadre la gestion durable des forêts pour une durée de dix ans et concerne directement les trois quarts de la forêt française, il doit rester soumis à une évaluation environnementale indépendante et à la participation du public. Le contraire porterait atteinte au droit à l’information et à la participation consacré par l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Cet été de canicule et d’incendies dévastateurs, nous prouve encore à quel point les forêts doivent être protégées, pour elles mêmes, mais aussi pour ce qu’elles abritent une faune sauvage dont elles sont la dernière chance de maintient de leurs populations, ce doit être une priorité nationale. Au lieu d’assouplir le règlement, celui-ci doit être renforcé, pour l’intérêt de tous et pour les générations futures. Surtout, le débat doit être ouvert aux gestionnaires, aux ONG comme l’ONF, aux pompiers et à tous les citoyens !

C’est précisément pour et à seule fin que les instances qualifiées puissent donner leur avis sur les documents d’orientation générale d’ordre politique et participer à leur élaboration que ces documents font l’objet d’une évaluation environnementale.
Et pareillement c’est justement pour que le public puisse donner son avis sur les documents d’orientation générale d’ordre politique et participer à leur élaboration que la CNDP organise ses consultations et débats publics.
Le prétexte de ce projet de décret est donc tout-à-fait fallacieux et contrarie les fondements légaux de la démocratie qu’il prétend défendre en "simplifiant" des procédures.

De fait il s’agit une fois de plus de faciliter la mise à disposition des bois et forêts françaises pour les spéculateurs industriels des énergies prétendument renouvelables (bois, solaire), alors que la préservation et la meilleure gestion de ces bois et forêts est devenue ici-même un enjeu majeur de l’avenir de la planète.

Je m’oppose donc à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP.

Je suis tout à fait opposée à ce projet qui exonérerait le PNBF de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par le CNDP. Rappelons que le précédent PNBF avait mis en évidence plusieurs lacunes, notamment en matière de biodiversité et d’information du public. Des scientifiques dénonçaient également ce programme qui, selon eux, avait abouti à une surexploitation des forêts, réduisant le puits de carbone qu’elles représentent. Face aux urgences climatiques (incendies, canicules) et aux fortes attentes citoyennes pour préserver la biodiversité des forêts, il est important que ce programme puisse être soumis à une évaluation environnementale et à la participation des citoyens.es, associations, collectivités et acteurs locaux.

Je suis tout à fait opposée à ce projet qui exonérerait le PNBF de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par le CNDP. Rappelons que le précédent PNBF avait mis en évidence plusieurs lacunes, notamment en matière de biodiversité et d’information du public. Des scientifiques dénonçaient également ce programme qui, selon eux, avait abouti à une surexploitation des forêts, réduisant le puits de carbone qu’elles représentent. Face aux urgences climatiques (incendies, canicules) et aux fortes attentes citoyennes pour préserver la biodiversité des forêts, il est important que ce programme puisse être soumis à une évaluation environnementale et à la participation des citoyens.es, associations, collectivités et acteurs locaux.

Il est indispensable qu’après les épisodes de feux énormes vécus durant l’été 2026, les citoyens soient consultés, sur un plan qui programme l’avenir des forêts dans les 10 ans qui viennent. Il est indispensable que la CNDP soit saisie et qu’une consultation publique soit organisée.

La forêt est un lieu de biodiversité, pas seulement un support d’activité économique. Le programme national du bois et de la forêt impact fortement notre environnement. Il est essentiel que ce programme soit conçu avec l’ensemble des expertises pour favoriser la robustesse des forêts françaises Se priver d’un avis de l’Autorité environnementale et d’un débat organisé par la CNDP revient à priver les citoyens, les scientifiques et les associations d’un espace légitime pour peser sur des décisions qui les concernent directement. Dans le contexte actuel, réchauffement climatique, pression sur la biodiversité, multiplication des incendies et des épisodes de sécheresse, ce n’est pas le moment de restreindre l’expertise indépendante sur un texte aussi structurant. Je demande le maintien de ces deux garanties pour l’élaboration du prochain PNFB.

Totalement CONTRE !!

• L’association Orge Hurepoix Environnement et l’association Breuillet-Nature s’opposent au projet de décret portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP. Cette évolution priverait les citoyens d’une expertise indépendante et d’un véritable espace de participation sur un document structurant pour l’avenir des forêts françaises.
• L’avis de l’Autorité environnementale sur le précédent PNFB avait mis en évidence plusieurs lacunes, notamment en matière de biodiversité et d’information du public. Exclure le PNFB du champ de compétence de la CNDP limiterait également le droit des citoyens à s’exprimer sur les orientations de la politique forestière, alors que les forêts sont confrontées à des défis majeurs liés au changement climatique.
• Le PNFB encadre la gestion durable des forêts pour une durée de dix ans et concerne directement les trois quarts de la forêt française, il doit rester soumis à une évaluation environnementale indépendante et à la participation du public. Le contraire porterait atteinte au droit à l’information et à la participation consacré par l’article 7 de la Charte de l’environnement.
• L’absence de débat public organisé par la CNDP réduirait les possibilités pour les citoyen.es, associations, collectivités et acteurs locaux de contribuer aux orientations de la politique forestière.
• Sans avis de l’Autorité environnementale, certaines lacunes ou risques liés à la biodiversité, aux sols, à l’eau ou à l’adaptation au changement climatique pourraient être moins bien identifiés et pris en compte.
• Dans un contexte de fortes attentes sociétales sur les forêts (climat, biodiversité) et de risques (canicules, incendies), réduire les espaces de dialogue pourrait accentuer les tensions entre acteurs forestiers, associations et grand public.

Le Président
des associations Breuillet-Nature
et Orge Hurepoix Environnement

Emmanuel Désert