Projet de décret relatif au Programme National de la Forêt et du Bois portant modification des articles R. 121-1-1 et R. 122-17 du code de l’environnement et abrogation de l’article D. 121-2 du code forestier.

Consultation du 07/07/2026 au 07/08/2026 - 451 contributions

En application de l’article L. 121-2-2 du code forestier, le programme national de la forêt et du bois (PNFB) fixe les orientations stratégiques nationales de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans.

Le PNFB actuel, approuvé par décret en date du 8 février 2017, couvre la période allant de début 2017 jusqu’à fin 2026.

En l’état de la réglementation, l’article R. 122-17 du code de l’environnement et l’article D. 121-2 du code forestier imposent que le PNFB soit soumis à une évaluation environnementale en application de l’article L. 122-4 du code de l’environnement, lequel prévoit que fassent l’objet d’une évaluation environnementale systématique les plans et programmes élaborés dans le domaine de la sylviculture et qui définissent le cadre dans lequel les projets mentionnés à l’article L. 122-1 du même code pourront être autorisés. Ces projets sont entendus comme la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol.

Néanmoins, dans le domaine de la sylviculture, selon les dispositions de la directive européenne 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, les seuls projets susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale sont les projets de premier boisement et de déboisement en vue de la reconversion des sols. Ces catégories de projets sont reprises à la rubrique 47 de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, qui précise les seuils et critères applicables pour leur soumission à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas.

Suivant ces éléments, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a publié un rapport en janvier 2026 dans lequel elle propose, dans un objectif de non surtransposition de la réglementation européenne en matière d’évaluation environnementale et de simplification, d’exonérer le PNFB d’évaluation environnementale, au motif qu’il s’agit d’un document d’orientation générale d’ordre politique, qu’il n’a pas de valeur prescriptive et ne détermine pas, en l’espèce, le cadre d’autorisation des projets de premier boisement ou de déboisement.

En application de la réglementation en vigueur (articles L. 121-8 (IV) et R. 121-1-1 du code de l’environnement), une saisine de la Commission nationale du débat public est par ailleurs requise pour des plans et programmes de niveau national qui font l’objet d’une évaluation environnementale, dont le PNFB. Eu égard à l’exonération d’évaluation environnementale pour ce programme inscrit dans le projet de décret, il est aussi proposé de prévoir dans ce texte une exonération de saisine de la CNDP sur ce programme.

Le présent projet de décret soumis à la consultation du public a donc pour objet d’exonérer d’une évaluation environnementale et d’une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) le prochain Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB).
En application de l’article L 121-2-2 du code forestier, une consultation du public sera organisée sur le PNFB 2027-2036 dans les conditions prévues aux articles L.120-1 à L.120-2 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Défavorable au décret proposé , le 20 juillet 2026 à 22h42
    Les forêts sont indispensables à la survie du vivant. D’autres l’écrivent et l’expliquent bien mieux que moi. Mais quelle petitesse de lancer de telles consultations en pleine période de congés estivaux.
  •  Défavorable, le 20 juillet 2026 à 21h52
    A la vitesse à laquelle nous perdons notre biodiversité, et donc nos chances de survie, laissons nos forêts tranquilles !
  •  Defavorable , le 20 juillet 2026 à 21h40
    Au vue et au su de nombreux rapport d expert qui certifient que les bienfaits environnementaux des vieux arbres ne sont pas comparables aux jeunes plantions, qu ils est un désastre écologique de pratiquer des coupes à blancs dans nos domaines forestiers. Ils me parlaient irréalistes et criminels d autoriser une déforestation sous prétexte de régénérer une forêt qui a besoin de personne pour se reconstituer. Je suis dons defavorable à ce projet qui va à l encontre du bon sens et du bien être De générations futurs.
  •  Mme Ghislaine Coulon, le 20 juillet 2026 à 21h02

    Je m’oppose à ce projet de décret qui viserait à dispenser le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale ainsi que de l’organisation d’un débat public par la Commission nationale du débat public (CNDP).

    Le PNFB définit les grandes orientations de la politique forestière française pour une période de dix ans et concerne une part majeure de notre patrimoine forestier. Compte tenu de son importance, il est indispensable qu’il continue à faire l’objet d’une évaluation environnementale indépendante et d’une véritable participation citoyenne.

    L’avis rendu sur le précédent PNFB par l’Autorité environnementale avait d’ailleurs mis en évidence plusieurs insuffisances, notamment concernant la prise en compte de la biodiversité et la qualité de l’information mise à disposition du public. Supprimer cette expertise indépendante risquerait de laisser passer des lacunes importantes relatives à la protection des sols, des ressources en eau, de la biodiversité et à l’adaptation de nos forêts aux effets du changement climatique.

    Écarter également la CNDP reviendrait à réduire considérablement les possibilités pour les citoyennes et citoyens, les associations, les collectivités territoriales et les acteurs locaux de participer aux choix qui orienteront l’avenir de nos forêts. Une telle évolution affaiblirait le droit à l’information et à la participation garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement.

    Dans un contexte marqué par la multiplication des canicules, des sécheresses, des incendies et par l’effondrement de la biodiversité, il est au contraire essentiel de renforcer le dialogue entre toutes les parties prenantes plutôt que de le restreindre. Les forêts jouent un rôle fondamental dans la lutte contre le changement climatique, tant par leur capacité à stocker le carbone que par les nombreux services écologiques qu’elles rendent à la société.

    Présenter cette suppression des garanties démocratiques comme une simple mesure de "simplification" apparaît préoccupant. Cette logique rappelle d’autres évolutions réglementaires qui privilégient des intérêts économiques de court terme au détriment de la préservation durable de nos ressources naturelles. La gestion forestière ne peut être guidée uniquement par les intérêts de la filière bois ; elle doit également répondre aux enjeux climatiques, à la protection de la biodiversité et à l’intérêt général.

    Nos forêts constituent un patrimoine commun indispensable. Elles méritent des décisions éclairées, transparentes et fondées sur une expertise indépendante, associant pleinement les citoyens. Je demande donc le maintien de l’évaluation environnementale du PNFB ainsi que de l’organisation d’un débat public sous l’égide de la CNDP.

  •  programme de la forêt et du bois, le 20 juillet 2026 à 20h43
    Je souhaite que la forêt soit gérée de manière à protéger les écosystèmes et pas uniquement dans une optique financière Joseph pousset
  •  Avis absolument défavorable, le 20 juillet 2026 à 19h27
    Sécheresse, incendies, canicules… Et notre gouvernement veut encore déréguler pour ne pas tenir compte de la protection de l’environnement et de l’avis des citoyens? On marche sur la tête ! Les forêts nous sont utiles pour avoir de la pluie, faire baisser les températures (particulièrement en ce qui concerne les feuillus). Et les vraies forêts, celles avec des arbres à feuilles caduques, pas les plantations de résineux, jouent le rôle d’éponges avec leurs bois morts sur pied ou au sol et permettent de lutter contre les incendies. Au contraire des couloirs des DFCI qui jouent le rôle de couloirs de propagation et sous couvert de permettre l’intervention des pompiers permettent à l’industrie forestière de prospérer et de planter toujours plus de résineux qui se transformeront un jour ou l’autre en allumettes… Alors Mesdames et Messieurs du gouvernement et des ministères, au lieu de déréguler, régulez, protégez nos forêts et vos concitoyens. Et soutenez la nouvelle proposition de loi transpartisane sur la protection des forêts !
  •  Avis défavorable, le 20 juillet 2026 à 19h16
    La situation des forêts va être de plus en plus problématique à cause du changement climatique. Certains arbres ne vont pas résister, d’autres vont brûler. Il est donc impératif de protéger nos forêts, de replanter mais pas n’importe comment ; Le choix des essences, la diversité des plantations, doivent être suivis par des scientifiques indépendants qui ne seront pas en conflits d’intérêts. Le Conseil d’Etat qui a annulé le décret concernant la plantation d’un milliard d’arbres a pris la bonne décision. L’intérêt de tous doit passer avant l’intérêt de quelques industriels. Voilà pourquoi je suis contre le nouveau projet de décret.
  •  Avis très défavorable, le 20 juillet 2026 à 18h38
    Au vu de ce que de nombreux humains dont nous en France, pays où on sent épargné par toutes les crises mondiales, subissons en 2026, il est urgent de revoir toute notre approche envers le monde naturel dont nous faisons partie. Permettre de couper encore plus d’arbres pour installer des zones artificialisées (panneaux photovoltaïques, datacenters …) ou pour alimenter les centrales de biomasse bois ne fait aucun sens. Chaque "projet" ainsi que le PNFB à venir doit passer par l’oeil avisé de ceux en charge des évaluations environnementales, c’est la moindre des choses. Assez, au nom de la "simplification", de l’approche débutée il y a plusieurs années de supprimer tour à tour enquêtes publiques (devenues consultations lorsqu’il y en a) et avis des personnes publiques associées aux problématiques environnementales dont on a changé les noms pour mieux les supprimer (DREAL, ONEMA, ONCFS etc….). Du bons sens, tout simplement. Les évaluations environnementales doivent rester de mise.
  •  AVIS DÉFAVORABLE !, le 20 juillet 2026 à 18h05
    Je m’oppose à ce projet de décret, qui pourrait priver les citoyen.nes d’un regard expert et indépendant, porté sur un document très important pour l’avenir des forêts. Nous avons besoin d’un débat public, avec les explications et arguments adéquates ! Les forêts sont confrontées au dérèglement climatique, les protéger et les adapter est un de nos défis majeurs. C’est pourquoi l’avis du public est à maintenir et même à renforcer. Les citoyens doivent pouvoir influer sur les orientations de la politique forestière. Les attentes de la société sur les forêts augmentent ; leur rôle "social" y compris pour des forêts privées, est mis en avant par les riverains de forêt et encore plus quand il s’agit d’une forêt communale et domaniale.En réduisant les occasions de dialogue on accentue les désaccords, incompréhensions et tensions entre forestiers, associations et grand public.Le Programme national de la forêt et du bois encadre la gestion des forêts pour 10ans et ce, pour 75% de la forêt française, il doit donc rester soumis à une évaluation environnementale indépendante , 
  •  Avis favorable, le 20 juillet 2026 à 18h02
    Comme indiqué, le PNFB n’a pas de valeur prescriptive nécessitant une évaluation environnementale. Pour reprendre les termes, il s’agit d’un document d’orientation générale d’ordre politique, qui ne détermine pas le cadre d’autorisation des projets de premier boisement ou de déboisement. Pour de tels projets, il existe déjà des seuils et critères applicables pour leur soumission à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas selon la rubrique 47 de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
  •  Projet de décret relatif au Programme National de la Forêt et du Bois portant modification des articles R. 121-1-1 et R. 122-17 du code de l’environnement et abrogation de l’article D. 121-2 du code forestier., le 20 juillet 2026 à 17h29
    AVIS DEFAVORABLE : Propriétaire de parcelles forestières, je m’oppose à ce projet de décret. Mes futaies sont irrégulières, composées d’essences différentes. Mes parcelles ont été plantées après guerre et transmises de génération en génération. Elles sont entretenues avec passion et exploitées raisonnablement. Les coupes franches à proximité provoquent des glissements de terrain et une forte érosion. Le manque de précipitations ne permet plus, à l’heure actuelle, une exploitation productiviste. Même sous sol couvert, nos plants 2026 n’ont pas pris.
  •  Avis défavorable, le 20 juillet 2026 à 16h36
    Madame, Monsieur, Au nom du Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur, association reconnue d’intérêt général et agréée par l’Etat et la Région PACA en tant que Conservatoire d’espaces naturels, nous nous emettons un avis défavorable à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP. Cette évolution priverait les citoyen·nes d’une expertise indépendante et d’un véritable espace de participation sur un document structurant pour l’avenir des forêts françaises. L’avis de l’Autorité environnementale sur le précédent PNFB avait mis en évidence plusieurs lacunes, notamment en matière de biodiversité et d’information du public. Exclure le PNFB du champ de compétence de la CNDP limiterait également le droit des citoyen·nes à s’exprimer sur les orientations de la politique forestière, alors que les forêts sont confrontées à des défis majeurs liés au changement climatique. Le PNFB encadre la gestion durable des forêts pour une durée de dix ans et concerne directement les trois quarts de la forêt française, il doit rester soumis à une évaluation environnementale indépendante et à la participation du public. Le contraire porterait atteinte au droit à l’information et à la participation consacré par l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’absence de débat public organisé par la CNDP réduirait les possibilités pour les citoyen.es, associations, collectivités et acteurs locaux de contribuer aux orientations de la politique forestière. Sans avis de l’Autorité environnementale, certaines lacunes ou risques liés à la biodiversité, aux sols, à l’eau ou à l’adaptation au changement climatique pourraient être moins bien identifiés et pris en compte. Dans un contexte de fortes attentes sociétales sur les forêts (climat, biodiversité) et de risques (canicules, incendies), réduire les espaces de dialogue pourrait accentuer les tensions entre acteurs forestiers, associations et grand public. Comptant sur votre sagesse pour une vision équilibrée de l’avenir de nos forêts, je vous prie d’agréer, madame, Monsieur, mes sincères considérations. Pour le CEN PACA, le Président Henri SPINI
  •  Défavorable à ce décret, le 20 juillet 2026 à 16h12
    La gestion des forêts a besoin d’être repensée en mettant au centre la biodiversité et la réduction du réchauffement climatique. Et pour cela d’être remise au centre du débat public.
  •  Défavorable : non au tout-permis. Pas d’exonération d’évaluation environnementale., le 20 juillet 2026 à 15h47
    L’état actuel des forêts (souffrance à cause des canicules successives, incendies, coupes rases à but économique, transformation de forêts anciennes en monocultures d’arbre) devrait nous inciter à préserver les forêts en pratiquant des coupes sélectives. Pas question non plus de rendre la question économique prioritaire, d’autant que les profits engendrés ne vont que très rarement au contribuable moyen, mais viennent grossir la fortune d’un petit nombre.
  •  Avis sur projet, le 20 juillet 2026 à 14h51
    Une evaluation environnementales préalable aux projets paraît absolument indispensable aux vues des grands principes fixés dans la chate de l’environnement et repris au L110-1 du CE. De plus l’encadrement stricte des coupes rases associées au defriechement sur des zones petues supérieures à 10% apparaissent majeures.
  •  En tant que professionnel de la filière forestière, je suis favorable à cette évolution réglementaire., le 20 juillet 2026 à 14h40

    Le Programme National de la Forêt et du Bois est avant tout une feuille de route qui fixe une vision et des orientations. Ce n’est pas lui qui autorise les projets ayant un impact sur l’environnement. Ces projets continueront d’être évalués dans le cadre des procédures prévues par le Code de l’environnement.

    Il me paraît donc logique de simplifier la procédure applicable au PNFB, afin d’éviter des démarches administratives qui n’apportent pas de réelle valeur ajoutée. Cette évolution est cohérente avec le droit européen et permettra de concentrer les évaluations environnementales là où elles sont réellement utiles : sur les projets eux-mêmes.

    En revanche, cette simplification ne doit pas se faire au détriment du dialogue. La forêt est un patrimoine commun qui suscite de nombreuses attentes. Il est donc essentiel que le futur PNFB continue d’être construit dans la transparence, avec une véritable concertation associant les professionnels, les collectivités, les associations et les citoyens.

  •  Avis défavorable, le 20 juillet 2026 à 14h25

    Les forêts doivent être protégées. Pour ce faire, plusieurs points à suivre :

    Point 1 : Les décisions du PNFB soient prises dans cet ordre absolu :
    1. En premier, la science et l’alerte : Les experts indépendants (écologues, biologistes) et les ONG de terrain.
    2. Ensuite, les citoyens qui vivent sur les territoires et respirent cet air.
    3. En tout dernier lieu, la filière bois industrielle : Parce qu’elle a un conflit d’intérêts financier direct et permanent avec le sujet. On ne confie pas la santé publique aux cigarettiers ; on ne confie pas la survie des forêts à ceux dont le but est d’abattre des arbres pour faire du profit.

    Point 2 : Il faut sortir du faux débat imposé par les industriels.
    Refuser le massacre de la forêt n’est pas vouloir un musée figé ou interdit aux humains.
    La foresterie doit être artisanale, respectueuse, à hauteur d’homme (comme avant).
    Ne prélever que le bois nécessaire de façon sélective, sans coupes rases industrielles et systématiques de parcelles saines (qui n’ont rien à voir avec les coupes sanitaires obligatoires ou la gestion traditionnelle des taillis comme le châtaignier).

    Point 3 : L’industrialisation donne lieu à de véritables non-sens :

    - Les coupes rases et le tassement des sols libèrent le carbone de l’humus. Une forêt ancienne en libre évolution stocke bien mieux le carbone qu’un champ d’arbres régulièrement rasé.
    - Aligner une seule essence (comme le Douglas) crée des zones ultra-sensibles aux maladies, aux parasites (scolytes) et aux tempêtes.
    - Trop éclaircir ou raser des parcelles assèche le sol en l’exposant au vent et au soleil, ce qui accélère la propagation des feux. Une forêt dense et diversifiée s’auto-protège par son humidité.

    Point 4 : Le Conseil d’État vient d’annuler le décret du plan « 1 milliard d’arbres » précisément parce que la justice a vu clair dans leur greenwashing.
    Le gouvernement doit cesser de subventionner la destruction des écosystèmes avec l’argent public.

  •  Defavorable, le 20 juillet 2026 à 13h59

    Défavorable., le 20 juillet 2026 à 10h55
    Il est urgent de prendre soin de nos arbres et de nos forêts. Les épisodes récents ne suffisent-ils pas à prendre enfin conscience que la nature doit être préservée ?

    La forêt ne doit pas être réduite à une source de profit au bénéfice du capital. Au-delà de la matière première que représente le bois, les atteintes à la biodiversité sont considérables. Les impacts sur les zones humides sont trop souvent sous-estimés ou les mesures de protection restent insuffisamment respectées.

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 20 juillet 2026 à 13h54
    Décidément je ne comprendrais jamais à quoi servent ces personnes dites "responsables" politiques, si ce n’est servir des intérêts contraires à la vie et au respect du vivant sous toutes ses formes. Comment peut-on affaiblir, pour le fric, le peu d’institutions qui essaient encore de préserver un minimum nos forêts indispensables non seulement à la biodiversité mais à notre propre survie d’espèce humaine ? Je ne reprendrai pas les arguments très bien développés par les autres contributeurs, je les soutiens entièrement ! Je pleure de voir nos forêts soumises aux coupes rases ou quasi (cf l’excellent rapport de Canopée), aux incendies criminels (ou non), à la loi du court terme et la "rentabilité". Que faut-il faire pour qu’enfin on nous écoute ???????
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 20 juillet 2026 à 13h53
    Décidément je ne comprendrais jamais à quoi servent ces personnes dites "responsables" politiques, si ce n’est servir des intérêts contraires à la vie et au respect du vivant sous toutes ses formes. Comment peut-on affaiblir, pour le fric, le peu d’institutions qui essaient encore de préserver un minimum nos forêts indispensables non seulement à la biodiversité mais à notre propre survie d’espèce humaine ? Je ne reprendrai pas les arguments très bien développés par les autres contributeurs, je les soutiens entièrement ! Je pleure de voir nos forêts soumises aux coupes rases ou quasi (cf l’excellent rapport de Canopée), aux incendies criminels (ou non), à la loi du court terme et la "rentabilité". Que faut-il faire pour qu’enfin on nous écoute ???????

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