Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle
Consultation du 19/01/2016 au 09/02/2016 - 2 contributions
Objectifs et contexte du décret :
Le projet de décret qui vous est présenté tend à introduire une gestion plus dynamique et opérationnelle des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et à préciser les conditions de maintien en activité de ces navires pour faciliter le renouvellement de la flotte de pêche.
Cette révision présente trois objectifs complémentaires :
- la fluidification des procédures en vigueur ;
- l’intégration plus forte des différents acteurs locaux et nationaux à la prise de la décision ;
- la mise en adéquation la capacité de pêche avec les droits de pêche disponibles.
Le périmètre de la réflexion engagée est celui de la métropole.
Dates et lieux de la consultation :
La consultation est ouverte du mardi 19 janvier 2016 au lundi 9 février 2016 sur le site suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Vous pouvez également adresser dans ce même délai vos observations à l’adresse suivante :
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture 92055 LA DÉFENSE CEDEX
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche (…)
1er octobre 2025
Plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise
En application de l’article L. 123-19-1du code de l'environnement, le plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise est soumis à la (…)
24 septembre 2025
Projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est définie à l'article L321-13 A du code de l'environnement comme le "cadre de (…)
1er septembre 2025
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des (…)
Désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique (…)
25 août 2025