Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle
Consultation du 19/01/2016 au 09/02/2016 - 2 contributions
Objectifs et contexte du décret :
Le projet de décret qui vous est présenté tend à introduire une gestion plus dynamique et opérationnelle des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et à préciser les conditions de maintien en activité de ces navires pour faciliter le renouvellement de la flotte de pêche.
Cette révision présente trois objectifs complémentaires :
- la fluidification des procédures en vigueur ;
- l’intégration plus forte des différents acteurs locaux et nationaux à la prise de la décision ;
- la mise en adéquation la capacité de pêche avec les droits de pêche disponibles.
Le périmètre de la réflexion engagée est celui de la métropole.
Dates et lieux de la consultation :
La consultation est ouverte du mardi 19 janvier 2016 au lundi 9 février 2016 sur le site suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Vous pouvez également adresser dans ce même délai vos observations à l’adresse suivante :
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture 92055 LA DÉFENSE CEDEX
Sur le même thème
Projet d’arrêté portant modification du site Natura 2000 « Plateau de Rochebonne »
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5402012 « Plateau de Rochebonne » (…)
15 janvier 2025
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs du talus du golfe de Gascogne »
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5302016 « Récifs du talus du golfe de (…)
15 janvier 2025
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 – « Récifs du mont sous-marin d’Ajaccio (…)
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR9402020 « Récifs du mont sous-marin (…)
15 janvier 2025
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, (…)
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR9102016 « Récifs des canyons (…)
15 janvier 2025