Consultations publiques
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, la traçabilité, l’attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet
Consultation du 13/06/2025 au 03/07/2025 - 12 contributions
Les dernières consultations publiques
Consultation relative au projet de décret portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement
Consultation du 26/06/2025 au 17/07/2025 - 8 contributions
Consultation publique portant sur le projet de rapport d’application par la France de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998
Consultation du 25/06/2025 au 18/08/2025 - 6 contributions
La France doit produire tous les quatre ans, en tant que Partie à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre l’application de ses dispositions. Un tel rapport (…)
Consultation publique portant sur projet de décret pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
Consultation du 24/06/2025 au 15/07/2025 - 3 contributions
Consultation du public sur la demande de prolongation de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » au large du département de la Gironde
Consultation du 16/06/2025 au 15/07/2025 - 36 contributions
Cette consultation porte sur la demande de prolongation, sur un périmètre réduit et pour une durée de vingt ans, de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » située sur les fonds du domaine public maritime, dans l’estuaire de la Gironde.
Projet d’arrêté ministériel fixant les exigences minimales des études d’impact et des études de dangers en vue de l’autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées
Consultation du 13/06/2025 au 03/07/2025 - 32 contributions