Consultations publiques

Projet d’arrêté du précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2026

Projet d'arrêté organisant la campagne de pêche du thon rouge pour les pêcheurs de loisir pour l'année 2026

Consultation en cours

Synthèse de la consultation publique relative à la modification de la liste des ouvrages bénéficiant d’une dérogation au débit minimum biologique fixée à l’article R. 214-111-3 du code de l’environnement

Consultation en cours

Consultation du public sur un arrêté portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie

Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Il est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 24 février 2026 au 16 mars 2026.

Consultation en cours

Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) et vise à revoir les soutiens versés aux (…)

Consultation en cours

Arrêté du [ ] modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines

Consultation en cours