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CONSULTATIONS PUBLIQUES

Projet de décret portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres
Du 30/06/2022 au 22/07/2022 - aucun commentaire
Le projet de décret soumis à la consultation vise à adopter la directive paysagère destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres, afin d’assurer la conservation durable et la valorisation de (...)
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Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles
Du 30/06/2022 au 21/07/2022 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain
Du 29/06/2022 au 21/07/2022 - 1 commentaire
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Projet d’arrêté du portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune d’Aléria (Haute-Corse)
Du 17/06/2022 au 04/07/2022 - 2 commentaires
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Plan national d’actions en faveur du Busard de Maillard
Du 07/06/2022 au 30/06/2022 - aucun commentaire
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. Pour ces espèces, le (...)
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