Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Stop aux massacres du vivant, le 12 mars 2025 à 18h24
    Stop aux massacres du vivant Respecter la période de reproduction des cervidés
  •  Défavorable à l’autorisation de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 12 mars 2025 à 18h20
    La chasse dés septembre rend les forets impraticables aux usagés de la nature : propriétaires, vttistes, marcheurs, botanistes, chercheurs, étudiants en biodiversité animale et végétale , Etc… A partir de juin tous les vacanciers qui opteront pour les séjours à la campagne seront concernés par ce danger et finiront par fuir les séjour à la campagne et partirons en vacances à l’étranger !
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 18h20
    Avis défavorable , nuisant à l’ équilibre de la nature, le respect des animaux
  •  contre, le 12 mars 2025 à 18h18
    Je suis usager de la forêt (randonneur pédestre et cycliste) et je constate qu’elle se dégrade de manière dramatique ; le bostriche a décimé la majorité des conifères du secteur mais l’exploitation à l’échelle industrielle des ressources forestières a fait disparaitre en peu de temps les seules forêts (et les chemins) encore saines. Je ne pense pas que les cervidés soient ceux qui déciment le plus…. Par ailleurs la période de chasse s’étale déjà de fin aout à fin février….on ne pourra bientôt plus fréquenter la forêt. je suis donc contre ce projet de décret
  •  Défavorable !!!, le 12 mars 2025 à 18h14

    " L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable)." : Quelle surprise ! Stupéfaction !

    Plus sérieusement : Y en a marre. Vraiment.

    Donc vous voulez autoriser la chasse au cerf élaphe (donc la chasse tout court en réalité) à partir de juin, c’est à dire y compris les mois des vacances scolaires d’été, où personne ne pourra plus randonner / se balader en forêt sans risquer sa vie ? Vous ne trouvez pas que nos libertés ont été suffisamment réduites comme cela ? DRASTIQUEMENT réduites ces dernières années ? Vous cherchez à les réduire à néant ? C’est ça que vous voulez ?

    Tout cela pour faire plaisir à quelques psychopathes amateurs de "sensations fortes", de sang et de chair "fraîche" qui s’adonnent à des pratiques des plus cruelles s’agissant de la chasse au cerf (chasse à courre, etc). ?

    Les "arguments" avancés (qui sont plutôt des prétextes) pour justifier ce projet sont purement et simplement fallacieux (il suffit de faire quelques recherches pour savoir pourquoi). L’argument phare pour justifier ces massacres étant "la régulation" (pour prévenir le
    surpâturage dans le présent cas) : Si le but était vraiment de réguler, pourquoi s’attaquer aux prédateurs naturels comme les loups (qui ne s’attaqueraient plus aux troupeaux par ricochet) par exemple ?

    De plus, en admettant que ce que vous avancez soit vrai, pourquoi ne pas penser à des solutions autres que tuer, encore et toujours tuer, avec une grande cruauté, de magnifiques êtres vivants, dotés d’une incroyable sensibilité, qui ne demandent qu’à vivre comme moi, comme vous. Pour qui vous prenez-vous pour décider de leur ôtez la vie, purement et simplement ?

    À force de jouer avec la nature, elle finira par se retourner contre nous (ça commence déjà en réalité).

    Descendez de votre piédestal, et ayez un minimum de respect pour le vivant SVP.

    Merci.

  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 18h14
    Stop au massacre de tous les animaux , juste pour le plaisir de certains !
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 18h06
    Les xhasseurs sont un problème. Pas une solution. Arrêtez de confier la nature à des gens dont le loisir est de tuer des êtres vivants.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 18h06
    Les chasseurs s’approprient déjà la forêt une bonne partie de l’année, on ne va pas encore leur accorder une période supplémentaire ! S’ils faisaient leur boulot correctement dans le temps qui leur est déjà imparti, il n’y aurait pas besoin de rallonger cette période. Il serait peut-être judicieux de s’inspirer de l’Allemagne, où les chasseurs sont des professionnels, donc moins d’accidents et plus de problèmes de lobby de la chasse. Pendant la période de chasse, on est obligés de se promener, nous et les chiens, en gilet orange et même comme ça, on ne se sent pas tranquilles. Alors si la période est rallongée, quand pouvons-nous profiter de la forêt en toute quiétude? Sans compter le dérangement que cela va créer pendant la période de reproduction des espèces et entraîner un risque pour la biodiversité. Certes il faut réguler le gibier car il est en surnombre et en mangeant les jeunes pousses d’arbres, il compromet la régénération de la forêt. Mais si l’humain avait laissé le loup et le lynx tranquilles, ils pourraient jouer leur rôle de régulation et nous n’aurions plus besoin de chasseurs. Mais comme d’habitude, l’humain se croit supérieur et détruit tout.
  •  Stop aux massacres du vivant , le 12 mars 2025 à 18h02
    Unilatéralement défarorable conte toutes atteinte aux êtres vivants dans leur milieu naturel ou pas Pour diverses faut problèmes. Stop aux massacres au bon vouloir de l’homme ainsi qu’aux institution oligarchique bonne qu’à faire de l’argent tant sur les animaux comme sur l’humain et enfants . Ils créent des problèmes et trouvent des solutions pour faire de l’argent . Mentent, trichent , volent tout sur cette planète. Ça suffit, nous avons compris. Il faut protéger ! L’heure est très grave protéger leur environnement, les protéger des hommes si un temps soit peu, il reste de vrais humains… Stop a toute cette folie de destruction massive STOP
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 18h01
    DEFAVORABLE En supposant que les problèmes posés par le cerf élaphe soient réels, quelles solutions ont- elles été étudiées avant de décider leur mise à mort ? Quelle civilisation decide que tuer est la meilleure option? Pas celle à laquelle j’aspire.
  •  DEFAVORABLE !, le 12 mars 2025 à 17h37
    Laissez-nous profiter des espaces naturels sans crainte de croiser des chasseurs (et leurs violences volontaires et involontaires). Laissez les animaux et la flore profiter des espaces. Non à ces abattages de cerfs en masse ou plus ciblés. Que la nature redevienne le lieu de tout le vivant et non le terrain de chasse (sans mauvais jeu de mots) d’un groupe d’individus bien spécifique et…armé !
  •  DÉFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 17h34
    DÉFAVORABLE à la chasse tout court. Les animaux n’ont rien demandés. trop d’accident. Un homme qui chasse est un H qui peut tuer sa propre famille
  •  Défavorable !, le 12 mars 2025 à 16h45
    Défavorable au recours à la mise à mort d’individus sentients alors qu’il est possible de protéger l’équilibre des forêts et des cultures SANS massacrer des animaux sentients ! Avant de faire souffrir et/ou retirer la vie à un individu sentient (peu importe son espèce), il devrait être démontré qu’aucune autre solution n’a fonctionnée et que le dommage subit est supérieur au fait de faire souffrir et/ou mettre à mort cet individu sentient. Ce qui n’est absolument pas le cas ici.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 16h42
    Déjà que pendant l’automne on se balade en gilet orange avec les enfants en serrant les fesses, où on entends des coups de feu à la place des chants d’oiseaux (à 5mn à pieds du village), et maintenant on voudrait que les 8% de chasseurs occupent la forêt 9 mois de l’année?? donc nous on fait quoi on attend gentiment devant Netflix et TPMP? faut arrêter de se moquer du monde.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 16h37
    Risque pour les promeneurs dont le nombre est plus important l’été. Les femelles mettent bas en juin et la chasse risque de tuer des femelles gestantes ou de laisser des petits sans mère.
  •  Totalement défavorable, le 12 mars 2025 à 16h30
    Je suis totalement défavorable à ce projet de décret. Il est cruel, particulièrement pour les femelles gestantes et leurs petits qui risquent de se retrouver sans leur mère et connaître une fin atroce. Il est impactant et source de stress pour la faune sauvage dans son ensemble qui va pâtir de cette action radicale. Il est dangereux pour les promeneurs et amoureux de la nature qui voudraient pouvoir l’apprécier paisiblement sans serrer les fesses à chaque sortie en forêt. Je suis révoltée qu’en 2025, on en soit encore à s’acharner sur les prédateurs naturels (loups, lynx) d’un côté, et que de l’autre on laisse les chasseurs s’accaparer la nature sous des prétextes fallacieux, afin qu’ils puissent s’adonner à leur loisir mortifère. Stop, ça suffit !
  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 16h30
    Le lobby des chasseurs à encore frappé ! Defavorable d’une façon générale et plus encore durant cette période. Les animaux, quels qu’ils soient, ont autant le droit de vivre sur cette terre que les humains. Eux ne l’ abîment jamais ! Même réflexion pour le monde végétal !
  •  Défavorable : Participation à la consultation Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaph, le 12 mars 2025 à 16h28
    Défavorable : Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. Dérangement des oiseaux en nidification à cette période L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Aucune solution alternative n’a été envisagée.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 16h18
    Je vous fais part de ma totale opposition à ce projet d’autorisation de la chasse des cerfs dès le mois de juin. Tout d’abord, ce projet repose sur la notion fallacieuse et non fondée scientifiquement de régulation. C’est bien en laissant vivre les grands prédateurs qu’il sera possible de pallier de manière durable à une potentielle surpopulation, et certainement pas en massacrant toujours plus les prédateurs dans le but d’autoriser la chasse en pleine période de reproduction, période critique donc pour l’ensemble de la faune sauvage ! De plus, ce projet entrainerait inévitablement souffrance et agonie aux jeunes faons orphelins, en plus des victimes directes de la chasse qui serait autorisée. La répartition des cerfs en France n’a cessé de diminuer, alors qu’ils occupaient l’ensemble du territoire par le passé. Enfin, le risque d’accidents sur promeneurs, vttistes, photographes et autres usagers de la nature serait beaucoup plus importants en période estivale, et une énième nuisance dans nos beaux espaces naturels.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 15h54
    - Il ne faut pas chasser dès Juin, lorsque les petits naissent.
    - Les familles doivent accéder à la nature sans se sentir dans la mire d’un gros fusil ; les mois d’été sont les plus propices à ce contact avec les espaces naturels.
    - Si les loups mangent des cerfs, il ne mangeront pas les moutons des élevages. Donc laisser prospérer les cerfs et les loups.
    - Il faut une réglementation nationale simple (pas de dérogation ni d’exceptions locale) : Pas de chasse avant septembre. (Et pas de chasse le week-end et en période de vacances scolaires).
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